Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-12-05

Wortprotokoll

La politique dans ce Parlement, c'est résoudre des problèmes complexes par des solutions subtiles avec des explications simples. Depuis le 9 février 2014, nous avons l'obligation de résoudre la quadrature du cercle: trouver une solution compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes, que tout le monde veut maintenir, avec notre Constitution, qui nous impose de limiter l'immigration, et avec les impératifs économiques, qui veulent que nous cherchions le bien de chaque citoyen de notre pays, qui veut vivre dans un pays de prospérité qui lui offre un emploi et un avenir.

Pour ces raisons, nous avons mis en oeuvre l'article 121a de la Constitution en proposant une solution, et les libéraux-radicaux y ont mis leur grain de sel - si on peut s'exprimer ainsi. La solution de la préférence indigène, dont nous parlons depuis quelques mois, est devenue manifestement la solution de la majorité de notre chambre et de celle du Conseil des Etats. En quelques mots, cette solution se déploie par étapes - ou par "étages de fusée", comme cela a aussi été écrit dans la presse. La première étape concerne l'ensemble des travailleurs, et le bras de levier qui existe pour l'Etat; la deuxième étape concerne les mesures propres aux secteurs connaissant une crise économique; la troisième concerne les mesures dans les secteurs beaucoup plus touchés par le chômage.

Ce que je vous propose concerne le premier étage, ce premier étage dont on a très peu parlé non seulement dans les débats parlementaires, mais aussi dans la presse. Selon la décision du Conseil des Etats: "Le Conseil fédéral arrête des mesures visant à épuiser le potentiel qu'offre la main-d'oeuvre en Suisse." On ne sait pas exactement ce qu'on entend par là. On en a peu parlé et peu entendu parler. Je vous propose d'ajouter la phrase suivante: "Il peut notamment agir par la politique d'embauche de la Confédération et des entreprises qu'il contrôle." On l'a lu la semaine passée: l'Office fédéral de la statistique a constaté que 730 000 emplois en Suisse dépendaient directement de la Confédération, des cantons ou des communes. Le secteur public est le premier employeur de Suisse. Vous pouvez inclure encore les entreprises contrôlées directement par les pouvoirs publics, à savoir Swisscom, RUAG, les CFF, etc. La Confédération et le Conseil fédéral ont la possibilité, par leur politique d'embauche, de soutenir l'ensemble des travailleurs de Suisse, de soutenir le potentiel de main-d'oeuvre intérieure [PAGE 1994] sans provoquer de discrimination illégale au regard des accords de la libre circulation des personnes.

C'est un bras de levier extrêmement important parce qu'il concerne non seulement l'ensemble des chômeurs de notre pays qui cherchent un emploi, mais aussi l'ensemble de la population qui a soutenu l'initiative du 9 février 2014, en lui offrant une réponse directe et concrète qui s'appliquera dès la mise en oeuvre de cet article constitutionnel dans la loi que nous traitons aujourd'hui.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir ma proposition de minorité III, qui n'est pas exclusive, qui n'interdira pas de prendre d'autres mesures, des mesures structurelles, des mesures en vue d'établir des conditions-cadres meilleures pour l'économie et pour l'emploi, mais qui donnera une piste, une ligne au Conseil fédéral, en vue de favoriser l'embauche des Suisses et des gens résidant en Suisse au sein des institutions publiques et des entreprises qui en dépendent directement.

Je vous remercie, au nom du groupe libéral-radical, de soutenir cette proposition.