Comte Raphaël · Ständerat · 2016-12-05

Wortprotokoll

La commission et la sous-commission ont porté une attention particulière au budget, au plan financier, au programme d'économies et aux conséquences respectives de ces différents actes sur les activités du département.

Le département est largement influencé par deux dossiers importants: le fonds d'infrastructure ferroviaire, qui a été accepté par le peuple et les cantons et qui est mis progressivement en oeuvre, et le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, qui sera soumis au vote du peuple et des cantons dans quelques semaines. Si ce nouveau fonds est accepté, cela aura des conséquences à partir de 2018.

Pour 2017, les charges et les dépenses d'investissement représentent 17,8 milliards de francs, dont 11,5 milliards avec incidences financières. Les revenus et les recettes d'investissement représentent 1,1 milliard de francs, dont 840 millions avec incidences financières. Par rapport à l'année précédente, les dépenses avec incidences financières augmentent de 112 millions de francs, soit de 1 pour cent. Cette augmentation concerne avant tout le domaine des transferts spécifiques à la redistribution de la taxe sur le CO2 sur les combustibles et à la redistribution de la taxe d'incitation sur les COV.

Par rapport à l'exercice précédent, 78 millions de francs supplémentaires sont sollicités pour la redistribution de la taxe sur le CO2, le produit de la taxe ayant été revu à la hausse. S'agissant de la taxe sur les COV, le montant de la restitution augmente de 13 millions de francs. Enfin, 10 millions de francs supplémentaires sont destinés à financer les stations d'épuration pour répondre aux nouvelles normes légales en la matière.

Le plan financier présente une augmentation constante des dépenses. Le taux annuel moyen d'augmentation des dépenses avec incidences financière est de 6 pour cent jusqu'en 2020, ce qui est lié au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, si ce fonds est accepté en votation populaire.

Dans la répartition des dépenses du département, les dépenses d'investissement représentent 60 pour cent, les dépenses de transfert 30 pour cent et les dépenses de personnel, de biens, de services et d'exploitation 10 pour cent. Les contributions cantonales à affectation obligatoire, qui sont versées dans le fonds d'infrastructure ferroviaire, sont comptabilisées dès 2016 comme des contributions à des investissements.

Les charges de transfert se montent à 3,55 milliards de francs, soit 249 millions de plus que l'année précédente, et sont destinées essentiellement au fonds d'infrastructure ferroviaire et à la redistribution de la taxe sur le CO2.

Quant aux dépenses d'investissement, elles augmentent sensiblement, soit de 670 millions de francs d'ici à 2020 en raison du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.

S'agissant de la répartition en fonction des groupes de tâches, le domaine des transports se taille la part du lion, avec environ 80 pour cent des dépenses du DETEC en 2017, ce qui correspond à peu près au niveau de 2016. Les dépenses augmenteront aussi bien pour les transports publics que pour les transports privés.

Dans le domaine de la circulation routière, les dépenses diminueront de 85 millions de francs en 2017, soit de près de 3 pour cent. Pour l'aviation, c'est une baisse de 7 millions de francs des montants prévus par rapport à 2016.

Les dépenses en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire augmentent de 106 millions de francs par rapport au budget 2016 en raison des différentes taxes.

Dans le domaine de l'énergie, une augmentation de 20 millions de francs est prévue, essentiellement dans le programme Bâtiments et dans le programme Suisse Energie.

Pour ce qui est des charges de personnel du département, elles s'élèvent à un peu moins de 400 millions de francs dans le budget 2017. Elles sont inférieures de 3 millions de francs, soit de 0,7 pour cent, par rapport à l'année précédente. Cela est notamment lié à la mise en oeuvre du programme de stabilisation 2017-2019.

Pour ce qui est du programme de stabilisation, le DETEC contribue à ce dernier pour 158 millions de francs, soit 20 pour cent du volume global d'allègement pour l'année 2017. La contribution sera un peu moins élevée en 2018 et 2019. Les mesures qui ont été prises sont un ajournement unique du versement au fonds d'infrastructure routière pour 65 millions de francs, une réduction du versement pour le fonds d'infrastructure ferroviaire pour 53 millions et une réduction des contributions pour le programme de protection contre les crues pour 20 millions, dans la mesure où plusieurs cantons ont du retard dans les travaux relatifs à la protection contre les crues. [PAGE 987]

Dans le domaine propre, des économies annuelles entre 8,7 et 9,6 millions de francs sont faites, notamment dans le domaine du personnel par le biais d'optimisations internes.

Enfin, un certain nombre de reports de crédits sont prévus. Ils n'ont pas suscité de discussions particulières.

La commission et la sous-commission se sont également attachées à analyser, dans la nouvelle présentation des comptes, les objectifs fixés par unité administrative. La commission salue la nouvelle manière de faire qui permet de gagner en clarté et qui donne plus d'indications sur la façon dont l'argent est utilisé. Elle relève toutefois qu'un certain nombre d'améliorations sont possibles, certains des critères utilisés semblant un peu trop timorés, manquant un peu d'ambition. Mais c'est un premier exercice pour un certain nombre d'unités administratives, et nous partons donc du principe qu'il y aura une amélioration à ce niveau au cours des prochaines années.

[VS]