Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2016-12-06

Wortprotokoll

La Commission des finances de notre conseil s'est prononcée sur ce projet de financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2017-2020, dans le cadre de la procédure de corapport. Elle s'est penchée sur cet objet lors de sa séance des 9 et 11 novembre 2016, sachant que la Commission des transports et des télécommunications de ce conseil avait déjà terminé l'examen préalable du projet et qu'elle ne le remettrait à l'ordre du jour que si la Commission des finances devait déposer une proposition contraire à la sienne.

Lors de ses délibérations, la Commission des finances a approuvé ce projet et son orientation générale, qui ont fait l'unanimité au sein de la commission. L'examen de fond des mesures présentées dans le message incombe aux Commissions des transports et des télécommunications, compétentes en la matière, et dont les rapporteurs vont ont donné tous les détails. Je n'y reviendrai donc pas.

La Commission des finances a étudié l'impact financier et renoncé à formuler des propositions concrètes sur le projet, notamment parce que le Conseil des Etats l'a adopté à l'unanimité lors de la session d'automne 2016. Par conséquent, le corapport de la Commission des finances s'est limité à deux constatations générales, la première étant l'importance du maintien de la qualité de l'infrastructure. Pour la commission, il est primordial de maintenir la qualité du réseau ferroviaire suisse et de garantir l'excellence nécessaire à une exploitation optimale, d'autant plus que l'état actuel du réseau fait naître quelques inquiétudes dans certains domaines. En outre, le réseau sera toujours plus sollicité ces prochaines années sur de nombreux axes: trains de voyageurs plus nombreux et plus rapides; tonnage plus important dans le trafic de marchandises. Par conséquent, l'objectif de qualité de l'infrastructure ferroviaire visé dans le message justifie les moyens prévus pour les quatre prochaines années.

De plus, les mesures proposées réduisent le risque financier, car elles permettent d'éviter de coûteuses réparations imprévues sur un réseau ferroviaire négligé, avec toutes les conséquences négatives que cela impliquerait pour l'exploitation du réseau.

Au niveau des aspects économiques, le réseau ferroviaire dense et l'horaire étoffé sont des atouts importants pour la Suisse, en particulier pour sa place économique. C'est pourquoi il faut faire le nécessaire pour garantir une exploitation [PAGE 2032] sans faille. Pour la commission, cet aspect justifie également les moyens financiers mentionnés dans le message.

Par 18 voix et 1 abstention, la Commission des finances a proposé à la Commission des transports et des télécommunications, et vous propose également, d'adopter le projet du Conseil fédéral et d'allouer un plafond de dépenses de 13 232 millions de francs pour financer l'exploitation et le maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017-2020.