Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2016-12-06

Wortprotokoll

Nous entrons dans le vif du sujet et nous heurtons ici à deux conceptions diamétralement opposées. Le concept défendu par la minorité, composée notamment de membres du groupe libéral-radical, revient à soutenir le projet du Conseil fédéral et la position des scientifiques, désireux de promouvoir la recherche et d'ouvrir la Suisse à la grande famille des OGM. Ces personnes s'aperçoivent-elles que l'Europe devient de plus en plus "OGM-sceptique" et que la recherche évolue vers de nouvelles techniques de manipulation génétique qui ne sont pas couvertes par la législation actuelle? Les représentants du groupe libéral-radical prônent la coexistence pour pouvoir vendre et accéder au marché des OGM. Mais ils ne se préoccupent ni de l'accueil défavorable des consommateurs, ni de leur scepticisme et encore moins de la mise en application impossible en plein champ.

La majorité de la commission, ainsi que le groupe UDC, défend une loi qui refuse la coexistence, son application impossible par les agriculteurs suisses. Ces derniers n'ont guère intérêt à l'appliquer au vu de l'analyse des coûts et des bénéfices, ainsi que des responsabilités - notamment civiles - peu claires, peu établies, avec un risque que cela se retourne contre les producteurs.

Le message du Conseil fédéral lui-même relève des questions ou des critiques concernant la coexistence des OGM. Il y est expliqué, par exemple, que notre structure agricole rend les OGM peu attrayants et peut-être non compatibles avec le maintien des valeurs de l'agriculture suisse. Nous sommes trop petits, nos exploitations sont trop petites pour des expériences pareilles. Comment limiter ou éviter pratiquement des croisements et des mélanges fortuits lorsque les parcelles sont exposées au vent, à la pluie et à la pollinisation des insectes?

Lors de grands vents, par exemple, on note des distances de dissémination allant jusqu'à trois kilomètres. Jamais une région entière n'acceptera d'utiliser des OGM. Et les forcer n'est pas envisageable dans notre société, qui pratique la liberté d'entreprise.

Par ailleurs, les procédures administratives et cette base légale effective par avance, dont on sait peu ce qu'elle donnera, peuvent démotiver même les producteurs qui se lanceraient malgré tout dans l'aventure. Que contiendra la future ordonnance réglant cette loi dans les détails? On a de la peine à se l'imaginer. Si toutefois ces articles concernant la coexistence étaient acceptés, il y a fort à parier qu'on ne compterait plus les oppositions, les consultations et les recours à répétition. De plus, les consommateurs, n'ayant plus le choix réel entre des produits avec ou sans OGM, se feraient fort de demander les registres des zones de cultures d'OGM et, bien sûr, des étiquetages en rapport.

Tout ce premier bloc dépend de ces deux visions.

L'article 14 alinéa 3 émane d'une demande de l'Académie suisse des sciences naturelles, entendue lors des auditions menées par la commission. Soucieuse de pouvoir requérir une autorisation-cadre pour des essais en série dans des sites protégés, elle demande au Conseil fédéral de légiférer. Malgré le refus de l'administration et d'une minorité qui estiment que cela coûterait très cher, ne serait-ce que pour lutter contre les opposants aux OGM, la majorité et le groupe UDC acceptent cet amendement du monde de la science.

Le groupe UDC vous prie de suivre la majorité à l'article 7, titre inclus, et aux articles suivants, qui traitent de la coexistence: article 15a; article 16 alinéa 2; articles 19a à 19c; et article 24a. Nous vous remercions de les rejeter et de biffer ainsi tout ce qui a trait à la coexistence, pour en rester au droit en vigueur. Quant à l'article 14 alinéa 3, le groupe UDC, dans sa majorité, suivra la majorité de la commission.