preparatory:AB 208649

Wortprotokoll

Monsieur Reimann, merci pour votre question; elle est tout à fait justifiée. Je vous réponds comme suit: une législation sur les produits du tabac prévaut aujourd'hui en Suisse; l'interprétation et la mise en oeuvre de cette législation par le Conseil fédéral a lieu au travers d'une ordonnance. Le Parlement - et je le perçois, je le sens bien - souhaite changer la législation à ce sujet et autoriser le "snus". Libre à vous de le faire, mais pour cela il faut changer la loi.

Cela veut dire qu'il faut modifier la loi, y compris si les deux conseils acceptent une motion visant la légalisation du "snus", et cela tombe bien: vous avez le projet de loi sur la table. Je suis donc d'accord avec vous - pas sur le fond, mais sur la procédure: dans ce cas vous ne devez pas renvoyer le projet au Conseil fédéral, mais renvoyer l'objet à votre commission, modifier le projet pour que le "snus" soit autorisé et faire en sorte que le projet de loi entre en vigueur le plus rapidement possible.

La base de l'activité de l'Etat en Suisse, c'est la Constitution et les lois, Monsieur Reimann, et la loi qui a été acceptée par le Parlement à ce sujet vaudra aussi longtemps qu'une nouvelle loi n'aura pas été adoptée par le Parlement. Voilà encore un argument qui va dans votre sens et qui s'oppose au renvoi. Cela devrait vous inciter à mettre votre commission au travail. Nous l'accompagnerons pour que les travaux puissent avoir lieu rapidement et dans de bonnes conditions.