Brunner Christiane · Ständerat · 2002-03-05

Wortprotokoll

Tout le monde continue à se satisfaire de la recommandation telle qu'elle existe. Nous sommes toutefois au stade où nous examinons aussi l'intérêt et l'utilité de maintenir certaines de nos traditions. Je dois avouer que, quand je suis devenue conseillère aux Etats, je me suis dit: "On peut faire des recommandations, c'est tout autre chose, ça n'existe pas au Conseil national." Mais j'ai été extrêmement déçue.

J'ai utilisé l'instrument de la recommandation; j'ai même rallié parfois la majorité de notre Conseil en faveur d'une recommandation. Or, lorsque je me suis aperçue par la suite que la recommandation, transmise par notre Conseil, avait été mise dans un tiroir, j'ai demandé ce qui se passait, pourquoi le Conseil fédéral ne mettait pas cette recommandation en oeuvre et ne rédigeait même pas un rapport expliquant pourquoi il n'entendait pas la mettre en oeuvre. Alors, toutes mes illusions concernant l'instrument de la recommandation sont tombées d'un coup, surtout après un avis de droit des Services du Parlement que j'ai pris la peine de demander en posant la question: "Quelle est la portée de cet instrument?"

Dans ce sens-là, on peut s'en satisfaire et continuer à utiliser telle quelle la recommandation. Mais il faut aussi savoir que c'est un instrument qui, finalement, nous donne l'impression d'avoir un pouvoir plus grand par rapport à un postulat alors qu'il est traité de la même manière, qu'il est même traité moins bien, car le Conseil fédéral ne fait même pas de rapport en ce qui concerne ce qu'il entend faire ou non.

C'est pourquoi je m'oppose, pour des raisons d'inutilité ou d'inefficacité, à ce qu'on reprenne cet instrument dans notre règlement. Bien sûr, les choses inutiles ne dérangent personne et, par conséquent, on peut aussi continuer à se satisfaire de l'instrument de la recommandation, toutefois en sachant que sa portée, comme le président de notre commission l'a dit, est extrêmement restreinte et n'ajoute pas grand-chose à notre pouvoir parlementaire.