Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-08

Wortprotokoll

Danke, Herr Brunner, wir wollen auch keine zusätzliche Arbeit, wenn es nicht nötig ist. Man muss aber hier daran erinnern, dass dieses Postulat ein Kommissionspostulat ist. Es ist auch in Verbindung mit der ganzen Beratung der Altersvorsorge 2020 zu sehen. Es ergab sich in der Debatte einfach, dass noch zusätzliche Informationen nötig waren. Wir sind selbstverständlich dazu bereit, wenn es geht, dem Parlament eine Antwort zu geben. Ja klar, das gibt Arbeit, sehr viel Arbeit. Wir sagen bei Postulaten auch Nein, wenn sie uns unnötig erscheinen. Hier war es im Rahmen dieser Debatte, und es schien uns auch der richtige Moment, dies zu tun.

Il y a là encore évidemment un lien avec le projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020 dont je viens de parler et qui occupera encore votre commission à l'avenir. Mais il y a aussi un lien avec d'autres projets qui arrivent; c'est notamment le cas du projet de réforme des prestations complémentaires. Des liens relativement forts entre ces deux projets existent.

Une partie du travail, en ce qui concerne les indépendants, a déjà été réalisée dans le cadre du projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020, avec notamment la possibilité nouvelle, pour les indépendants, de s'affilier à une institution de prévoyance autre que celle de leur branche professionnelle ou celle de leurs employés, ce qui donne encore un peu plus de marge de manoeuvre aux indépendants en vue de préparer une bonne prévoyance professionnelle. Cela dit, il subsiste toute une série de zones d'ombres.

Un rapport avait été réalisé à ce sujet, en 2005 je crois, mais il ne peut simplement plus servir de base aux prochaines discussions. C'est la raison pour laquelle, à la demande de la commission, nous nous étions déclarés d'accord de rédiger ce rapport, de manière à apporter une base de réflexion pour les commissions parlementaires, notamment dans le cadre du traitement de la révision de la loi sur les prestations complémentaires. La décision vous appartient. De quoi avez-vous besoin pour travailler? C'est vous qui décidez et si, à la fin, un rapport doit être réalisé, alors nous préférons qu'il nous soit commandé suffisamment tôt pour pouvoir y [PAGE 2116] travailler, plutôt qu'il ne soit demandé à la dernière minute, dans une séance de commission, pour la semaine qui suit.

C'est à vous de décider si vous voulez ou non ces informations. Je m'accommoderai très bien - et ce sera aussi le cas de l'administration - de la réponse que vous donnerez, quelle qu'elle soit. La décision vous appartient.