AB 208703

Wortprotokoll

En bref, dans les débats de ce matin, on a entendu des interventions sur le contenu des propositions, sur le contenu du projet de loi. Pour discuter ces propositions, il ne faut donc pas renvoyer le projet au Conseil fédéral, c'est la position de la majorité de la commission. Il faut examiner le projet de loi en détail, en commission puis en séance plénière. Il faut discuter de la nécessité de restreindre ou non la publicité en faveur des produits du tabac, de savoir s'il faut légaliser ou non le "snus" et de savoir s'il faut une base légale pour la cigarette électronique avec nicotine.

Vous avez entendu aussi ce que signifierait un renvoi, le Conseil fédéral l'a bien expliqué et la majorité de la commission en est aussi convaincue: cela signifierait au moins deux années de retard, avec le risque qu'on n'ait pas la possibilité de remplacer, en 2021, des dispositions qui sont actuellement transitoires.

Pour cette raison, je vous invite à suivre la majorité de la commission et à rejeter la proposition d'adhésion au renvoi défendue par la minorité de la commission.