Savary Géraldine · Ständerat · 2016-12-08

Wortprotokoll

C'est en effet un sujet assez compliqué. D'un côté, les opérateurs de téléphonie mobile nous pressent d'inviter le Conseil fédéral à modifier l'ordonnance pertinente, puisque cela ne relève pas de notre compétence. De l'autre côté, nous avons reçu environ une centaine de lettres de personnes qui sont touchées par une pathologie de non-résistance aux rayonnements non ionisants. Elles ne sont pas toutes des malades imaginaires, même si cette pathologie n'est pas forcément, voire pas du tout, reconnue par l'assurance. Ce sont des gens dont les symptômes sont souvent difficiles à comprendre; ce sont des gens qui, véritablement, ont développé des symptômes qui les handicapent de façon évidente. On doit en tenir compte.

Je dois vous dire que, sur cette question, je fais acte d'humilité. Je trouve que, comme parlement de milice, on atteint presque que notre seuil de compétence. Il est très difficile de juger des effets de ces rayonnements; il est très difficile de juger des conséquences de notre décision si on augmente aujourd'hui la puissance d'émission de ces antennes. En commission, lors de l'audition, nous avons reçu une douzaine de représentants des entreprises de téléphonie mobile et deux médecins de l'environnement. Il était difficile d'avoir une position nette et, surtout, sans conséquence sur la santé de nos concitoyens. C'est au fond ce doute qui doit, à mes yeux, animer le politicien, et d'autant plus le politicien de milice qui, évidemment, n'est pas expert dans les techniques médicales, ni dans celles de téléphonie mobile. Or ce doute m'a convaincue de rejeter cette motion.

J'ai d'ailleurs eu une discussion à ce sujet avec Madame Häberli-Koller - nous sommes les deux seules membres de la commission à défendre la proposition de la minorité. Pour finir, nous avons quand même souhaité que ce débat ait lieu aujourd'hui, justement parce que le doute, sur ces questions, est à notre avis nécessaire, important, et ce en particulier pour la santé d'un certain nombre de nos concitoyennes et concitoyens.

Ma première remarque est la suivante: pourquoi y aurait-t-il nécessité d'agir par le biais de cette motion? Oui, il est important d'assurer une bonne couverture du réseau de téléphonie et d'accès à Internet, c'est évident. Mais le Conseil fédéral agit déjà dans le cadre de son rapport sur les télécommunications, qui est ambitieux et qui traite d'un certain nombre de choses - et pas seulement de cette question. Par exemple, il traite aussi de la protection des consommateurs et, vraisemblablement, des modifications législatives seront à l'ordre du jour prochainement, qui concerneront entre autres la couverture du réseau. Alors, pourquoi ne pas attendre ces modifications? Pourquoi se presser, se précipiter?

La motion est claire. Elle stipule: "Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre sans attendre les conclusions du rapport ..." D'une part, je trouve que cette précipitation est malvenue dans ce dossier parce que, sans doute, des modifications législatives auront lieu prochainement. D'autre part, je trouve qu'il n'est pas non plus correct de modifier l'ordonnance sans attendre mais, par contre, d'attendre la révision de la loi sur les télécommunications pour introduire le système de surveillance tel qu'il est proposé dans la motion. Il y a deux calendriers. D'après le premier, il s'agit de modifier sans attendre l'ordonnance. D'après le second, l'introduction du système de surveillance doit passer par la voie de la révision législative.

Deuxième point, cela a été précisé par Madame Häberli-Koller de façon très claire, on ne connaît pas de façon sûre les effets des émissions de rayons non ionisants sur la santé. Les antennes dans nos villes, sur notre territoire sont de plus en plus visibles et les ondes qu'elles émettent ont des impacts sur la santé de la population puisqu'elles créent des intolérances comme que cela a été expliqué. Les gens qui en sont victimes ont des difficultés à être reconnus auprès des assurances; ils ont des difficultés à vivre en société à cause des conséquences de ces intolérances. Ce sont donc des choses dont on doit tenir compte.

Enfin, comme cela a été précisé, des expériences pilotes ont lieu aujourd'hui, à Saint-Gall en particulier, avec le système microcellulaire. Ne m'en demandez pas plus, mais ce sont des solutions qui existent, la ville de Saint-Gall est très fière de sa démarche qui est couronnée de succès, en tout cas d'après les informations qui nous ont été transmises. Je pense que nous avons plus intérêt à parier sur la technologie et sur l'innovation en matière de téléphonie mobile qu'à [PAGE 1078] recouvrir notre pays d'antennes et surtout à renforcer leur puissance.

Je vous invite à rejeter cette motion. Si nous devions véritablement nous retrouver dans une pénurie en termes de surface maximale pour la téléphonie mobile, si nous devions nous retrouver dans une situation grave, nous pourrions toujours, dans le cadre des discussions sur la loi sur les télécommunications, revenir sur le sujet. Prenons un peu de temps et demandons des informations supplémentaires sur ces questions plutôt que de nous précipiter par le biais de l'adoption de cette motion.