Cramer Robert · Ständerat · 2016-12-08

Wortprotokoll

A entendre le débat, il y a très clairement de bonnes raisons de rejeter cette motion. La première - et je ne vais pas m'y attarder - c'est celle évoquée par Messieurs Janiak et Berberat, à savoir que la résolution de cette question ne relève pas de notre compétence, mais de celle du Conseil fédéral. En l'occurrence, il est heureux que ces questions soient réglées par la voie de l'ordonnance, parce que cela permet précisément au Conseil fédéral de recueillir tous les avis techniques et de prendre des décisions fondées sur des éléments qu'une commission ne peut pas instruire en l'espace des deux heures que peuvent durer des auditions en commission.

Une autre raison - et c'est la plus sérieuse - concerne le problème de santé publique qui se pose. Aussi, j'ai été frappé par le fait que chacun, dans cette salle, reconnaisse qu'il y a un problème. Monsieur Graber nous a indiqué qu'il trouvait nécessaire qu'on développe les réseaux de téléphonie mobile et, dans le même temps, que lui-même, quand il est dans sa maison, dans la mesure du possible, utilise le téléphone fixe. Pourquoi le fait-il? C'est parce qu'il a tout de même le sentiment que d'abuser du téléphone mobile pourrait poser un problème de santé. Or aujourd'hui, contrairement à ce qui prévalait lorsque la téléphonie mobile a fait son apparition, nous sommes tous plus ou moins convaincus que cela peut poser des problèmes, que les gens qui nous ont écrit et qui font véritablement état d'une détresse, d'une souffrance, ne sont pas des malades imaginaires mais réellement atteints dans leur santé, et que l'on doit dès lors tout faire pour éviter que nos concitoyens soient malades.

A cet égard, je vous rends attentifs non pas à ce que peuvent dire les représentants de l'association Médecins en faveur de l'environnement, qui ont été entendus en commission, parce qu'on peut se dire qu'ils sont de parti pris, mais à ce que nous indique la Fédération des médecins suisses (FMH). Vous avez certainement reçu, comme moi, une recommandation de vote de la FMH qui nous invite, avant de prendre notre décision, à attendre notamment le résultat des études en cours de l'Organisation mondiale de la santé portant sur la problématique des rayonnements non ionisants. Ces études, nous indique-t-on, devraient être terminées en 2018. C'est donc une très bonne raison pour rejeter cette motion, de sorte que le Conseil fédéral puisse intervenir en temps utile.

J'ajouterai que ces préoccupations de santé publique sont maintenant partagées par tout le monde. Des rapports importants sont publiés en Allemagne. En France, la loi du 29 janvier 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée par l'Assemblée nationale. Dite la loi Abeille, elle vise précisément à régler de façon beaucoup plus stricte ces questions.

Il est un peu paradoxal de voir qu'au moment même où un mouvement général montre qu'il y a des problèmes de santé publique, la commission préconise de "relever la valeur limite applicable aux installations de téléphonie mobile". Je cite, car c'est exactement ce que demande la commission au Conseil fédéral. Il est évident que les personnes qui souffrent déjà dans leur santé avec le taux de rayonnement actuel souffriront encore plus si l'on augmente la valeur de ces rayonnements.

Autre considération que je souhaite relever - et je regrette qu'on passe sur cette question un peu comme chat sur braise -, c'est qu'il s'agit d'une motion technique. La commission du Conseil national est manifestement une commission d'experts, qui sont capables de nous dire que la bonne façon de régler les problèmes de réseau, c'est d'élever les valeurs limites. Certainement qu'élever les valeurs limites, c'est très confortable pour les opérateurs, mais je crains fort que, dans cette affaire, le Parlement soit en train de se faire instrumentaliser par les opérateurs. On est en train de demander au Conseil fédéral de choisir la voie la moins chère pour les opérateurs et la plus dommageable pour la santé publique! Parce que après tout, du point de vue technique, on peut continuer à utiliser son téléphone mobile - on pourrait même développer le réseau pour l'utiliser deux ou trois fois plus si on le souhaitait -, mais avec d'autres procédés technologiques, tel celui qui a été adopté à Saint-Gall. Le procédé testé à Saint-Gall présente l'avantage de permettre de nouveaux développements dans le domaine de la téléphonie mobile, ce qu'apparemment ne permettent pas tout à fait les systèmes actuels.

Donc n'imposons pas au Conseil fédéral de rejeter la solution saint-galloise! Ne lui demandez pas d'être contre Saint-Gall! Laissons la possibilité au Conseil fédéral de choisir la bonne solution. Je ne sais pas qui, dans cette salle, est certain que la bonne solution, c'est celle qui consiste à augmenter la [PAGE 1081] puissance des rayonnements. Il y en a d'autres qui existent au point de vue technologique, il appartient au Conseil fédéral d'examiner cette question et de prendre les bonnes décisions.