Levrat Christian · Ständerat · 2016-12-08

Wortprotokoll

J'aimerais apporter un complément à ce qu'ont très bien dit Madame Savary et Monsieur Rechsteiner. Ce complément a trait en fait à la pratique de notre conseil.

Nous avons déjà traité, le 3 mars 2016, un cas très similaire. Il s'agissait de l'initiative du canton du Valais 15.302, "Adapter le droit fédéral aux nouvelles offres en matière d'hébergement", qui était également défendue par Monsieur le conseiller national Nantermod et qui concernait Airbnb, plate-forme en ligne d'échange d'appartements.

Déjà à l'époque, Monsieur Nantermod suggérait à la fois de dresser un bilan et de régler la question de l'égalité de traitement par un nivellement par le bas. Notre Commission de l'économie et des redevances puis le conseil, les deux à l'unanimité, ont considéré qu'il fallait effectivement dresser un bilan, regarder où il y avait des divergences entre la plate-forme Airbnb et les exigences faites aux hôteliers, mais qu'on ne pouvait pas déjà tirer de conclusion.

En effet, on ne peut pas, d'un côté, demander de dresser un bilan exhaustif visant à éliminer les discrimination auxquelles sont confrontés les hôteliers face à Airbnb et, dans le même [PAGE 1086] souffle, dire que l'on va supprimer toutes les obligations qui sont faites aux hôtels, ces derniers étant soumis à des obligations raisonnables en matière de sécurité, de police du feu, etc. D'autres obligations, par exemple celle d'annoncer les étrangers auprès des polices cantonales, ne sont peut-être plus très actuelles et pourraient être abrogées.

J'ai le sentiment que l'on devrait procéder de la même manière dans le présent dossier, par souci de cohérence, en dressant la liste des discriminations et en examinant point par point ce qui peut être modifié dans un sens ou dans l'autre pour avoir une égalité de traitement et qu'on devrait décider ensuite.

Le 3 mars 2016, notre conseil a, à l'unanimité, refusé de donner suite à l'initiative du canton du Valais. Il serait par conséquent un peu particulier, dans le cas d'Airbnb, de dire que l'on procède par étapes, mais que, dans le cas d'Uber, qui fonctionne suivant le même modèle, l'on règle cette question a priori.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Savary, qui ne clôt évidemment pas la discussion, puisque l'on accepterait la motion Derder, qui prévoit d'examiner et de lister les éléments discriminatoires, tout en rejetant la motion Nantermod qui vise à tirer déjà la conclusion de l'examen à venir.