Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-12-12

Wortprotokoll

En 2007, la révision totale du plan sectoriel militaire a fait l'objet d'une consultation et d'une participation. Les modifications envisagées n'ont cependant pas pu être menées à terme parce que le concept de stationnement avait dû être revu dans la perspective du rapport sur la politique de sécurité et du rapport sur l'armée.

Le nouveau concept de stationnement élaboré par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en vue du développement de l'armée a été présenté au public le 26 novembre 2013. Sur cette base, le DDPS procède actuellement à une révision totale de la partie "programme" du plan sectoriel militaire, partie qui énonce les objectifs stratégiques et les principes applicables à l'infrastructure de l'armée. Dans un deuxième temps, il adaptera la partie intitulée "objets", contenant les données concrètes et spécifiques pour chaque site concerné dans le programme.

Dans son communiqué de presse du 27 octobre 2016, le DDPS a informé le public concernant la consultation des cantons et la participation. Par avis publié dans la Feuille fédérale du 8 novembre 2016, la population a été invitée, en bonne et due forme, à participer dans le délai habituel de 30 jours. Le processus, coordonné avec l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, a donc été respecté. De plus, les cantons avaient été avertis de ces démarches par écrit le 8 juillet 2016. Liberté leur était laissée sur la façon d'associer les communes dans le processus de formation de l'opinion.

Département compétent pour la procédure, le DDPS n'envisage pas de prolonger le délai pour la participation formelle puisque la partie "programme" ne prévoit aucune modification significative pour la base aérienne de Meiringen évoquée ici.

Ultérieurement, la population aura l'occasion de prendre part à la consultation sur la partie "objets", contenant les diverses données, telles que les mouvements aériens. Le DDPS informera largement la population quant au délai de participation.