AB 208810

Wortprotokoll

Aucune contribution n'est allouée pour l'emploi de glyphosate ou d'herbicides. Il n'existe pas non plus d'autres types de soutiens encourageant l'utilisation de glyphosate. Bien au contraire, la Confédération verse à titre d'indemnisation un montant supplémentaire de 400 francs par hectare aux agriculteurs qui ont renoncé aux herbicides pour employer des techniques culturales préservant le sol, au [PAGE 2120] sens des articles 77 et suivants de l'ordonnance sur les paiements directs. Cette mesure est destinée à réduire les effets nocifs de l'utilisation d'herbicides.

Si les agriculteurs utilisent des herbicides dans les techniques culturales préservant le sol, la quantité maximale admise de glyphosate est limitée à 1,5 kilogramme de substance active par hectare. La limitation de la quantité de glyphosate vise une utilisation des techniques culturales sans labours, principalement sur des parcelles adéquates avec peu de mauvaises herbes.

Le recours à des techniques culturales préservant le sol donne droit à des montants qui sont versés sous forme de contributions à l'utilisation efficiente des ressources. Ces mesures préservent la structure du sol, augmentent sa fertilité et empêchent son érosion et le lessivage d'éléments nutritifs. Les effets favorables des techniques culturales sans labours sur la fertilité du sol et sur la protection de la qualité du sol ont été scientifiquement démontrés et sont incontestables.

L'encouragement à recourir à des techniques culturales préservant le sol s'inscrit dans la droite ligne du plan d'action sur les produits phytosanitaires. Il permet de créer un cadre et des mesures incitatives propres à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires.