Amarelle Cesla · Nationalrat · 2016-12-12

Wortprotokoll

Pour l'essentiel, il nous reste à traiter les propositions des minorités Glättli et Glarner.

La proposition de la minorité Glättli, à l'article 34 alinéa 6, concerne le délai d'attente qui suit la révocation du permis d'établissement. La personne, dans ce cas de figure, est reléguée à un permis B. La question est de savoir si elle doit attendre trois ou cinq ans pour pouvoir retrouver son permis C.

Le groupe socialiste plaide pour un délai de trois ans, et non de cinq ans comme le souhaite le Conseil des Etats, parce que ce délai est uniquement intermédiaire. C'est un délai qui doit permettre à la personne de s'intégrer. Or, avec un délai de trois ans, on donne véritablement la possibilité à la personne de s'intégrer, de se préparer correctement pour démontrer son intégration. Un délai de cinq ans est trop long pour permettre à une personne de s'intégrer, cela nuit à la stabilité juridique tout comme, potentiellement, aux stabilités professionnelle et sociale de la personne.

Pour ces raisons, nous vous invitons à soutenir la proposition de la minorité Glättli et à ne pas soutenir la décision du Conseil des Etats.

Quant à la proposition de la minorité Glarner, le groupe socialiste vous invite à suivre le Conseil des Etats et à repousser cette proposition de minorité. L'article 63 alinéa 3, tel que décidé par le Conseil des Etats, prévoit que les critères de révocation du permis C, lorsque l'intégration fait défaut, sont des critères objectifs définis déjà à l'article 58a.

La proposition de la minorité Glarner prévoit, au contraire, un critère totalement indéterminé, basé sur l'intention de la personne, et sur des critères d'intégration élargis qu'il s'agirait de spécifier. Cette proposition n'a pas réellement de sens puisqu'elle prévoit des critères qui ne sont pas véritablement déterminés.

Nous vous invitons à soutenir la décision du Conseil des Etats, qui est claire et juridiquement correcte.