Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-13

Wortprotokoll

Je prends très brièvement la parole, d'abord pour rappeler que ces deux points ont été ajoutés par le Conseil national et qu'ils ne figuraient pas dans le projet du Conseil fédéral.

Mais il est vrai que pour le premier, à savoir la rente pour enfants, nous avions manifesté au deuxième conseil une certaine ouverture à l'idée d'approfondir cette thématique. Cela a été fait; et à la fin de cet approfondissement, nous arrivons à la même conclusion que votre commission, à savoir que ce n'est pas quelque chose qu'il faut réaliser dans le cadre de cette réforme, que cela ferait courir des risques inutiles à cette réforme. Nous en restons donc à la position de départ du Conseil fédéral, qui est exactement la même que celle de votre commission.

J'ajouterai encore que, pour ce qui concerne l'exportation des rentes pour les enfants recueillis, nous partons de l'idée que cela toucherait effectivement essentiellement des Suisses de l'étranger et que le potentiel d'économies à l'horizon 2030 se chiffrerait à moins de 1 million de francs. Il est difficile à estimer, mais on parle véritablement d'un potentiel d'économies en 2030 - on ne peut que se l'imaginer -, extrêmement faible, qui ne justifie pas aujourd'hui de prendre ces mesures.