Cottier Anton · Ständerat · 2002-03-06

Wortprotokoll

01.3120

[VS]

Le président (Cottier Anton, président): La commission propose, par 8 voix contre 5, de transmettre la motion sous forme de postulat.

Une minorité (Maissen, Escher, Gentil, Leuenberger Ernst, Lombardi) propose de transmettre la motion en tant que telle.

[VS]

Abstimmung - Vote

Für Überweisung als Motion .... 19 Stimmen

Für Überweisung als Postulat .... 17 Stimmen

[VS]

[VS]

01.3168

[VS]

Le président (Cottier Anton, président): La commission propose, par 6 voix contre 5, de transmettre la motion sous forme de postulat.

[VS]

Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat

[VS]

[VS]

01.306

[VS]

Le président (Cottier Anton, président): La commission propose, à l'unanimité, de ne pas donner suite à l'initiative.

[VS]

Angenommen - Adopté