preparatory:AB 209565

Wortprotokoll

Ce n'est pas la première fois que vous menez une discussion sur l'hymne national suisse. La motion Estermann charge - et cela a déjà été discuté à plusieurs reprises - le Conseil fédéral de présenter une base légale pour protéger l'hymne national dans sa forme actuelle. Vous chargeriez donc le Conseil fédéral d'élaborer une base légale pour conférer le statut d'emblème officiel à l'actuel "Cantique suisse".

La position du Conseil fédéral est connue et elle n'a pas varié. Nous estimons que le "Cantique suisse", l'hymne national actuel, est un hymne tout à fait convenable et qu'il n'y a pas [PAGE 2214] lieu d'en discuter aujourd'hui. Nous ne voyons aucune nécessité à l'introduction d'un nouvel hymne national. Le Conseil fédéral ne prendra, par conséquent, aucune initiative en ce sens. Dans la foulée, nous estimons également que vouloir protéger l'hymne national est un signal de faiblesse, qui nous paraît malvenu.

L'hymne n'est pas en discussion; il est apprécié et chanté régulièrement. A force de répéter qu'il a besoin d'une protection particulière par la loi, on donne un sentiment de faiblesse, qui nous paraît inadéquat. Il n'y a pas de débat, donc nous n'avons aucune initiative à prendre à ce sujet. En outre, nous estimons qu'il n'est pas judicieux de protéger par une loi l'hymne national actuel. En effet, vous l'avez dit vous-même, Madame Estermann: "Notre hymne national est très populaire; ceux qui ont tenté de le modifier par le passé s'y sont d'ailleurs 'cassé les dents'" - ce sont vos termes. Il n'y a pas de nécessité aujourd'hui d'élaborer une loi pour le protéger.

Ce que je peux vous dire, et cette position est clairement partagée par le Conseil fédéral, c'est que si, un jour - ce qui n'est pas le cas pour le moment -, cette discussion devait avoir lieu, alors, dans tous les cas, le Conseil fédéral porterait la discussion devant le Parlement. Cela signifie que le Conseil fédéral ne déciderait certainement pas, de son propre gré - c'est ce que vous semblez craindre - et sans consultation des Chambres, de l'introduction d'un nouvel hymne national.

Je crois que, dans ces conditions, nous pouvons constater que la situation actuelle est connue, stable et donne satisfaction.

Par ces arguments, en ayant précisé ces éléments, le Conseil fédéral vous propose le rejet de la motion.