Levrat Christian · Ständerat · 2016-12-14

Wortprotokoll

In dieser Session wird mir auch nichts geschenkt. Sie haben bemerkt, dass Frau Fetz krank ist. Zudem ist heute der Geburtstag von Roberto Zanetti. Man kann es an seinem Geburtstag niemandem antun, die Minderheit zu vertreten, und deshalb darf ich dies tun.

Il s'agit ici pour nous de traiter de la question du champ d'application de cette disposition. Cela a déjà été discuté lors du débat d'entrée en matière par le rapporteur et par différents intervenants. Nous vous proposons de suivre le Conseil fédéral et d'étendre le champ d'application non seulement aux intermédiaires financiers, au sens strict, mais également, plus largement, aux offreurs d'assurance. Il faut lire cette disposition en lien avec l'ensemble des dispositions de l'article 2, qui me paraissent plus claires, et avec l'article 3 lettre b chiffre 6, selon lequel la législation doit être étendue à un certain nombre de produits d'assurance.

Il ne s'agit pas de revenir à un "Allfinanz-Ansatz" comme le disait Monsieur Bischof. Le message du Conseil fédéral, à la page 8143, est relativement clair: dans la définition d'instruments financiers, il entend "les assurances sur la vie susceptibles de rachat dont les prestations et les valeurs de règlement dépendent d'un cours, ainsi que les opérations de capitalisation et les opérations tontinières". Il s'agit en l'espèce d'assurances-vie susceptibles de rachat qui s'appuient sur un autre instrument financier.

La proposition de la minorité Fetz vise à étendre l'ensemble de cette réglementation à ce secteur de l'assurance. On peut considérer, comme le fait le Conseil fédéral, qu'il s'agit d'une législation distincte qui devrait être traitée de manière distincte, mais d'un autre côté, lorsque nous avons affaire à des instruments financiers de ce type, il n'y a à mon sens pas de nécessité d'opérer de grandes distinctions. Il s'agit d'instruments qui utilisent précisément les mêmes mécanismes que des organismes de placement ordinaires et il n'y a pas de raison de les traiter distinctement les uns des autres.

Nous vous proposons donc de soutenir le projet initial du Conseil fédéral et de régler dans ce cadre au moins une partie des prestations des sociétés d'assurance, celles qui appuient des produits d'assurance sur des instruments financiers comparables à ceux des intermédiaires financiers.