Brunner Christiane · Ständerat · 2002-03-07

Wortprotokoll

C'est vrai qu'il ne s'agit pas là d'un point crucial sur le plan politique, mais quand même! Il n'est pas étonnant que les caisses publiques se prononcent en faveur de leur monopole. Quand on leur demande leur opinion, c'est sûr qu'elles sont unanimes et qu'elles énumèrent tous les inconvénients qui résulteraient d'un changement de système. Or, en fait, il s'agit ici d'une situation de monopole des caisses publiques. Les petites caisses privées - les grandes caisses privées en tout cas, comme celle du SIB par exemple - ont toute la compétence et l'expérience nécessaires en matière d'insolvabilité, parce qu'elles présentent les créances dans les faillites et s'occupent de ce genre de chose depuis toujours.

L'argument consistant à dire que les caisses privées ne disposent pas de personnel formé et que c'est pour cette raison que les demandes d'indemnisation doivent être adressées exclusivement aux caisses publiques revient simplement à ne pas admettre une situation de concurrence entre les caisses publiques et privées. Il est aussi faux et même pas très logique d'utiliser l'argument de cette manière puisque, d'après le Conseil fédéral, on doit s'adresser à la caisse publique du canton où la faillite a eu lieu ou à celle du canton où le sursis concordataire a été prononcé. Ensuite, l'indemnisation du chômage se fait bien sûr dans le canton de domicile.

Là aussi, il me semble qu'on a satisfait aux demandes des caisses publiques ou admis la manière dont elles présentent les choses, en gardant les yeux fermés, sans prendre en considération que nous serions, je pense, bien inspirés en abolissant le monopole des caisses publiques.

Je vous invite à soutenir ma proposition de minorité.