Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-12-15

Wortprotokoll

Une conférence de conciliation est en principe un lieu où les gens s'écoutent et essaient de trouver des chemins. Pendant toute la durée de la Conférence de conciliation, j'ai eu l'impression qu'on était sur cette voie. Le Conseil des Etats ne veut pas de coupes transversales; le Conseil national veut des coupes transversales importantes: le compromis, ce serait de prendre la moitié de ces coupes. Et, en prenant cette moitié, on est encore à 30 millions de francs de la limite du frein à l'endettement, ce qui est donc parfaitement conforme d'un point de vue légal.

Mais cette impression, qui, dans un premier temps, s'est trouvée confortée lors du vote au terme des travaux de la Conférence de conciliation, puisqu'il n'y a eu qu'une seule opposition - et elle ne venait pas de Monsieur Vitali -, a manifestement été retravaillée en profondeur dans le courant de l'après-midi, et on se retrouve avec un front beaucoup plus large qui, il est vrai, s'il est suivi politiquement, menace le compromis, même si c'est de quelques voix seulement.

Il faut savoir où on en est. A ce stade, on est dans une situation où, si la proposition de la Conférence de conciliation est rejetée, on procédera aux pleines coupes transversales, avec toutes leurs conséquences. Je rappelle à ceux qui aiment les projets que, en coupant 60 millions de francs dans les dépenses de mandats et autres, on va en retarder un certain nombre. Et ceux qui sont pour ces projets hurleront parce qu'on aura pris du retard, mais ce sera la conséquence directe de leur vote, s'ils refusent cette proposition. Avec 30 millions de francs, ce sera déjà difficile, mais ce sera peut-être encore jouable.

Dans le domaine du personnel, si on coupe 50 millions de francs plutôt que 25, il sera certainement assez difficile de mettre en oeuvre le budget de 5 milliards de francs de l'armée, que vous voulez dépenser par année, puisque l'armée représente presque un tiers du personnel. A ce moment-là, on gueulera que c'est scandaleux que le Conseil fédéral n'ait pas fait ce que voulait le Parlement! Mais ce sera aussi le résultat direct de la décision de personnes bornées qui veulent, par principe, rejeter toute proposition de la Conférence de conciliation. Et puis, il y aura des conséquences moins importantes, me dira-t-on; mais si la proposition de la Conférence de conciliation est rejetée, les 2,5 millions de francs pour les mesures de promotion de la qualité et des ventes dans le secteur agricole passent à la poubelle. Ce qui signifie, pour les représentants de l'agriculture qui rejetteraient la proposition de la Conférence de conciliation, qu'ils considèrent comme prioritaire de faire une espèce de bras d'honneur aux coupes transversales plutôt que de sauver ce qui les concerne, c'est-à-dire ces 2,5 millions de francs. Pour ceux qui aiment "Jeunesse et Sport" - une augmentation de 1,5 million de francs a été acceptée par la Conférence de conciliation -, cela signifie que ce sujet n'a aucune importance: la seule chose qui compte, c'est de marquer un grand coup et de rejeter toute proposition de la Conférence de conciliation.

Il faut savoir que si l'on se comporte ainsi, il faut s'attendre à une réciprocité de l'autre conseil à l'avenir, parce que c'est, d'une certaine façon, un mépris absolu à l'égard de la position du Conseil des Etats. Nous avons trouvé un compromis raisonnable. Et j'espère qu'il y aura suffisamment de personnes raisonnables, hors des slogans de groupes, pour le faire passer.