Berberat Didier · Ständerat · 2016-12-15

Wortprotokoll

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil a examiné ce projet lors de sa séance du 28 octobre dernier et elle vous recommande chaudement, et à l'unanimité, d'approuver le protocole du Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et ses annexes I à V. Je signale également que le Conseil national a donné son feu vert, par 159 voix contre 0, le 13 septembre dernier.

Rappelons que le Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, auquel la Suisse a adhéré en 1990, a été conclu en 1959, soit il y a près de 58 ans. A cette époque, vous l'admettrez, la protection de l'environnement n'était pas une priorité ni même un sujet de préoccupation pour les Etats et la population de la planète.

Le but de la ratification du protocole, signé à Madrid - dont le climat, vous le savez, est beaucoup plus clément que celui de l'Antarctique - et entré en vigueur en 1998, est en premier lieu de renforcer la protection de l'environnement en Antarctique. En d'autres termes, l'Antarctique est devenu une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science. Il faut se rendre compte que la progression rapide de la fonte des glaces éveille les convoitises des exploitants de matières premières. Cela aurait des conséquences considérables sur la stabilité politique internationale et l'équilibre écologique dans les régions concernées.

De plus, la ratification du protocole de Madrid préservera l'harmonie entre le tourisme et un écosystème pratiquement intact, mais très fragile, qu'il s'agit absolument de préserver sur le sixième continent de notre planète. Par la ratification du protocole, la compétitivité de la Suisse en matière de recherche et d'innovation sera renforcée.

Une procédure d'autorisation garantit que les expéditions privées ou scientifiques n'aient d'impact ni sur la faune ni sur la flore. En effet, le protocole comporte des normes contraignantes et oblige les Etats membres ainsi que toutes les institutions de droit public et privé souhaitant effectuer des activités dans cette région du globe à solliciter une autorisation qui peut être conditionnée à une évaluation d'impact sur l'environnement.

Si nous autorisons le Conseil fédéral à ratifier ce texte, notre pays contribuera ainsi à protéger une zone où nous pourrons tester des matériaux ou de nouvelles technologies dans des conditions extrêmes. De plus, l'adhésion de la Suisse au protocole permettra à la communauté scientifique suisse de mener des recherches dans l'Antarctique sans être dépendante de l'autorisation d'un autre Etat, comme c'est le cas actuellement. C'est ainsi que la Suisse devrait améliorer d'une manière substantielle sa compétitivité en matière de recherche et d'innovation dans ce domaine.

Ajoutons que l'approbation du protocole, qui fait l'objet d'un projet d'arrêté fédéral, nécessite également l'adoption d'une loi fédérale de mise en oeuvre réglant la procédure d'autorisation par chaque Etat et prévoyant aussi des dispositions pénales qui sont détaillées dans le message du Conseil fédéral du 4 mars 2016. De plus, l'adoption de ces actes législatifs n'entraînera aucun coût supplémentaire pour la Confédération, il est utile de le relever.

A l'heure actuelle, le traité sur l'Antarctique compte 53 parties contractantes, dont 24 ont un statut non consultatif, c'est-à-dire un statut d'observateur. La Suisse fait partie des observateurs. La ratification du protocole ouvrira à la Suisse la possibilité d'obtenir ultérieurement le statut consultatif pour autant qu'elle puisse attester qu'elle mène des recherches scientifiques substantielles en Antarctique. En tant que pays disposant d'une recherche polaire et de haute altitude de pointe, la Suisse possède à l'évidence l'expertise nécessaire pour conduire des recherches dans les régions polaires.

Vu ce qui précède, la commission vous propose de ratifier le protocole, qui sauvegarde l'environnement de notre sixième continent et qui est très favorable à la place scientifique et industrielle suisse.