Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-03-11

Wortprotokoll

Je souhaite vous présenter les raisons pour lesquelles je vous propose d'adhérer à la proposition de la majorité, à savoir de nous rallier au Conseil national, et plus généralement - puisque c'est une dernière occasion qui nous est donnée de nous exprimer sur le sujet - les raisons pour lesquelles je tiens toujours à ce contre-projet et à la Fondation Suisse solidaire, même si par rapport à la divergence que nous avons à traiter ce soir, j'aurais pu penser et je penserais que le statu quo - après trente ans un tiers à la Confédération, deux tiers aux cantons - serait plus cohérent avec la philosophie de l'ensemble du projet. Mais comme l'ont dit tant le rapporteur de la majorité que celui de la minorité, je pense qu'il ne faut pas surestimer cette question par rapport aux tenants et aboutissants de l'ensemble du contre-projet qui répond à deux questions complémentaires, mais bien plus importantes que cette question de détail, à savoir:

1. Comment combattre devant le peuple la très mauvaise, mais tentante initiative populaire de l'Union démocratique du centre?

2. Comment régler le problème du magot liquide qui est en train de se constituer par la vente des réserves devenues superflues de l'or de la BNS?

A mon sens, la meilleure réponse donnée ou envisagée à ce jour à ces différentes questions est le contre-projet à l'initiative. Pour cette première raison essentielle, je ne veux pas donner des armes, je ne veux pas donner de prétexte aux opposants de toujours à ce contre-projet et à la fondation, mais aussi aux opposants récents à ce contre-projet et à la fondation, en risquant de voir capoter le projet en Conférence de conciliation.

Déjà pour ces raisons, adhérer à la décision du Conseil national et ainsi éliminer la dernière divergence qui empêche ce projet de passer en vote final me semble primordial et nécessaire. Si, dans les trente ans qui viennent, nos successeurs, pas moins brillants que nous, estimeront devoir changer la règle, ils le feront. Pour les plus jeunes d'entre nous, nous aurons même encore une chance de dire oui ou non à leurs nouvelles idées.

"Im Stöckli", dit-on toujours, on essaie de ne pas faire de politique partisane, politicienne, de ne pas faire de stratégie. On est une Chambre de réflexion! Permettez-moi d'en douter, notamment au vu de la volte-face que vous, certains collègues, êtes près d'amorcer ou avez amorcé par rapport à ce projet et, antérieurement, par rapport à d'autres projets. Devons-nous définitivement faire de la politique et assumer notre mandat uniquement à l'aune des succès électoraux ou en fonction des possibles succès en votation que nous pensons obtenir? Devons-nous courir après le box-office, en fonction de la pression des médias, de certaines émissions qui ne sont pas même accessibles ou compréhensibles à toute la Suisse? Devons-nous nous laisser entraîner par la dérive populiste? Ou devons-nous garder la tête sur les épaules? Pour moi et nombre d'entre vous qui continuez de soutenir l'idée du contre-projet, la réponse est vite donnée: l'initiative populaire est mauvaise; elle ne met pas de limite aux prétentions que l'on pourrait avoir année après année, face aux réserves de la BNS; elle place notre Banque nationale face à des incertitudes et des imprécisions peu compatibles avec la sérénité qui doit présider à la stratégie et ensuite aux décisions ponctuelles en matière financière et monétaire. L'initiative sur l'or donne le leurre de résoudre les problèmes de l'AVS, à tout le moins de contribuer de manière déterminante à leur résolution. Or, cela est archifaux! [PAGE 83] L'or de la BNS peine à couvrir huit mois du coût de l'AVS. Et après, que se passera-t-il?

A l'inverse - même si mon propos ne semble pas tellement intéresser une bonne partie des membres de notre Conseil -, le contre-projet est bon. Il préserve les bijoux de famille, puisque, après trente ans, l'avoir qui est celui dont nous disposons à ce jour sera préservé. Il respecte les cantons, leurs prétentions, leurs soucis et aussi leurs responsabilités coûteuses vis-à-vis des aînés, en particulier, et de la jeunesse, autres thèmes qui sont notre préoccupation. Il contribue, certes modestement, aux soucis financiers de l'AVS. Si l'on n'a pas voulu, pour l'instant, affecter ces recettes, rien n'empêchera de rediscuter la question au niveau de la loi. Enfin, il offre à la Suisse, à notre pays et à la génération qui sera aux commandes dans dix ans déjà, une occasion unique de profiler notre pays comme exemple de gestion et de solidarité. Exemple de gestion, car les tâches de l'Etat sont réduites au nécessaire selon le voeu de la plupart; exemple de solidarité, car ce même Etat reconnaît qu'il ne peut pas, qu'il ne doit pas tout gérer. Place aux tiers, place à la société civile, place aux ONG, qui plus est avec la garantie que seule la moitié des fonds disponibles ira ou risquerait d'aller à l'étranger, puisque cela semble être une autre préoccupation de bon nombre d'entre nous. Le reste, soit les cinq sixièmes de l'or, reste et restera dans notre pays.

Une très large majorité de notre Conseil était entrée en matière sur ce contre-projet et sur la loi.

Qu'est-ce qui a changé depuis? Rien! Au contraire, j'espère que M. le président de la Confédération, notre ministre des finances, pourra nous rappeler que la Suisse se trouve bien mieux lotie aujourd'hui, en 2002, quand nous parlons de ce projet, qu'au moment où il est initialement né.

Permettez-moi enfin quelques autres arguments en faveur du contre-projet et de la fondation. Le premier de ces contre-arguments tient au niveau des promesses faites, et notamment des promesses faites à l'égard de l'étranger. Ces promesses, en tant que telles, sont plus ou moins aussi importantes, à mon sens, que le contexte dans lequel elles ont été faites. Si le passé apparaît décisif pour les personnes âgées de 45 à 90 ans, le futur apparaît comme bien plus important encore pour celles âgées de moins de 45 ans. On parle pour les personnes mûres de notre pays de traumatisme identitaire profond. Permettez-moi de vous dire une fois que c'est surtout la classe politique, les intellectuels qui seraient victimes de ce traumatisme identitaire profond et non pas les larges couches et la majorité de notre population. On nous a annoncé, à la fin de la semaine passée, que la BNS va verser un milliard de francs supplémentaire à la Confédération et aux cantons pour dix ans, si tout va bien. Et ça, c'est un élément qui devrait nous rassurer, si ce n'est nous convaincre que les cantons et leurs soucis propres ne sont pas laissés pour compte dans cette opération. Pour ceux qui voudraient voir, comme M. Maissen et la minorité, encore plus d'argent couler du côté des cantons, eh bien, grâce à cela les cantons, en tout cas pour les dix prochaines années, ne seront pas déshérités. Ensuite la Confédération pourra utiliser sa part soit pour réduire la dette, c'est une autre préoccupation de certains qui luttent contre le contre-projet, soit pour renoncer, et c'est peut-être une manière de trouver un compromis entre les différents partis et les différentes Chambres, à sa part de la TVA en faveur de l'AVS.

Pendant des années, dans la bouche des uns et des autres, on a entendu: "La Suisse veut exprimer quelque chose de fort; la Suisse doit donner un signe fort." Quelle image donnera le Parlement s'il ne laisse même pas le peuple décider s'il veut donner ou non ce signe fort, communiquer ce message fort?

En m'excusant d'avoir été aussi long - mais le sujet me semblait mériter les longues interventions de ce soir -, j'ajoute que je fais partie de ceux qui sont pour un gouvernement et un Parlement plus politiques que gestionnaires, sans tomber dans la politique politicienne ou partisane. Je fais partie de ceux qui souhaitent définitivement que l'action politique soit tournée vers l'avenir aux niveaux éducation, recherche, santé, défense, fiscalité, gouvernance, etc. Dès lors, ne cédons pas au syndrome de la "blochérite perdante" - mais à la fois gagnante -, à l'"électionnite aiguë" - non remboursée par les caisses-maladie et par l'électeur, à tout le moins à moyen terme.

Comme nombre d'entre vous - j'espère la majorité -, je préfère perdre en votation populaire après m'être battu pour un projet équilibré et d'avenir, plutôt que d'avoir gagné en cédant aux sirènes politiques et partisanes; triste comparaison avec ces belles créatures de la mer qui nous font normalement rêver.