Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-13

Wortprotokoll

L'essentiel a été dit par la rapporteuse de la commission.

Il est important que l'ensemble des instituts dits du troisième cercle soit traité de la même façon. Mais cela est particulièrement important ici. Cet institut, j'ai déjà eu l'occasion de le dire à propos d'autres propositions, doit être reconnu sur le plan international comme une instance publique qui assume une fonction publique. La meilleure façon de le signaler, c'est de voir son directeur désigné par le Conseil fédéral. C'est d'ailleurs la situation dans la plupart des pays d'Europe où les instituts équivalents ont été mis en place par le Gouvernement ou par le ministre compétent, et non pas par un organe de nature administrative tel que celui que nous vous proposons.

Donc, je crois vraiment que, sur le plan de la reconnaissance internationale, il faut garder ce lien direct entre la plus haute autorité exécutive du pays et l'institut.