Berset Alain · Bundesrat · 2017-02-28

Wortprotokoll

Je crois qu'au début de cette discussion il convient de rappeler, comme l'ont fait plusieurs oratrices et orateurs ce matin, l'importance de ce projet pour notre système de pension, pour le premier pilier et pour le deuxième pilier. Il convient de rappeler l'importance de ce projet pour garantir à l'avenir le contrat entre les générations. Il convient de rappeler l'importance de ce projet pour stabiliser financièrement le premier pilier et le deuxième pilier, qui sont, en même temps, pour des raisons différentes, confrontés à des défis très importants.

J'aimerais vous redire que le Conseil fédéral partage l'avis émis par différentes oratrices et différents orateurs ce matin sur l'importance de ce projet, sur l'importance d'aboutir sereinement à une solution. Nous avons des institutions pour cela, il faut qu'elles fonctionnent. Il faut qu'un projet sorte du Parlement pour ensuite être soumis à la population, parce que, comme pour tous les grands projets dans notre pays, il y a toujours à la fin un vote du peuple - dans ce cas, un vote du peuple et des cantons. C'est dans ce sens que nos institutions doivent fonctionner.

Concernant le bloc 1, j'aimerais vous rappeler que le Conseil fédéral a toujours souligné que les conditions d'octroi des rentes de survivants n'avaient quasiment pas changé depuis l'entrée en vigueur de l'AVS en 1948. C'est la raison pour laquelle, dans son projet, le Conseil fédéral a transmis au Parlement toute une série de réformes, d'adaptations, qui paraissaient réalisables. Votre conseil a soutenu le Conseil fédéral dans ces éléments. Nous avons par contre constaté que le Conseil des Etats, quant à lui, a, par deux fois et à l'unanimité, notamment avec une argumentation très politique, rejeté toute modification dans ce domaine, non pas, [PAGE 36] je crois, en s'opposant au fond, mais en s'opposant au moment, et en craignant de surcharger le bateau. C'est donc à une appréciation politique que vous êtes confrontés. Il vous appartient de la faire. Le Conseil fédéral reste d'avis que des adaptations dans le système des rentes de survivants sont nécessaires, mais dans une procédure d'élimination des divergences, nous devons bien constater que si un conseil a confirmé ce projet de manière unanime et qu'il ne souhaite pas y toucher et que l'autre en discute encore, il est bien possible qu'à la fin on ne puisse pas réaliser ces réformes.

Ce que je souhaite vous dire ici, c'est que cette question restera sur le tapis indépendamment du résultat, peut-être lors de réformes ultérieures, parce que nous devons constamment adapter notre système de prévoyance vieillesse.

D'autres modifications qui ont été mises sur le tapis par votre commission, et auxquelles le Conseil fédéral s'oppose, concernent les rentes pour enfant. Toucher aux rentes pour enfant n'était pas prévu dans le projet, ni par le Conseil fédéral, ni d'ailleurs par le Conseil des Etats. Votre commission et votre conseil ont souhaité que ce débat ait lieu. Nous sommes d'avis que cette question doit être approfondie, nous sommes prêts à le faire, mais pas dans le cadre de cette réforme. Nous avons déjà commencé des travaux pour mieux connaître la situation, pour être en mesure de vous offrir des bases solides sur lesquelles prendre vos décisions, sur la base de travaux que nous avons encore à réaliser. Mais le Conseil fédéral est opposé, aujourd'hui, à ce que des coupes soient effectuées dans les rentes pour enfant. Je vous invite donc à voter dans ce sens.

Le dernier point que je relèverai ici - cela n'a pas beaucoup été rappelé dans ce débat - est que votre commission vous propose de vous rallier au Conseil des Etats sur quatre thèmes importants. J'aimerais les mentionner brièvement ici. Il s'agit des mesures qui concernent les chômeurs âgés, de la question du rachat du deuxième pilier, de celle de la liquidation partielle et de celle du divorce en relation avec l'âge minimal de la retraite. J'aimerais dire que le Conseil fédéral salue le ralliement de votre commission au Conseil des Etats, car ces différentes dispositions apportent toute une série d'améliorations concrètes au projet pour ce qui concerne la prévoyance professionnelle.