Levrat Christian · Ständerat · 2017-02-28

Wortprotokoll

Il ne s'agit pas ici de faire du patriotisme local et mon collègue fribourgeois a dit l'essentiel de ce qu'il fallait dire.

Il se trouve que, il y a quelques décennies, j'ai travaillé pour cet institut et que je connais relativement bien ces processus. Si Monsieur Vonlanthen est partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral, c'est probablement par une forme de pacifisme inné. Je dois vous dire que, pour ma part, je suis très mécontent de la réponse du Conseil fédéral et que cette dernière m'inquiète en fait plus que le cas de figure lui-même. Sur le cas de figure lui-même, ce qui devait être dit l'a été par Monsieur Vonlanthen, mais je m'inquiète énormément lorsque, au point 2./5./6. de l'avis du Conseil fédéral, je lis que "lors d'appels d'offres comme celui-ci, les prestataires suisses et étrangers sont traités sur un pied d'égalité". C'est précisément ce point, à mon sens, qu'il convient de contester s'agissant de tâches qui s'approchent de tâches d'utilité publique.

La loi sur les marchés publics contient une norme - la norme "in-state" -, qui est une exception. Celle-ci permet à des prestataires de ne pas soumettre à des marchés publics des transactions entre autorités elles-mêmes, par exemple entre un canton et une commune ou entre un canton et une université. Or, à mon sens, on est ici dans quelque chose de très semblable. On est au coeur de l'activité diplomatique de la Suisse, on est au coeur de la défense du fédéralisme, de la décentralisation, de l'autonomie des gouvernements locaux; on est dans quelque chose que notre pays, à grand renfort de millions, promeut tout au long de l'année sur tous les continents, et on ne trouve rien de mieux, en fin de compte, que d'attribuer un mandat de ce type à un institut de recherche britannique. Le Royaume-Uni, que je sache, ne brille pas vraiment par sa culture fédéraliste, ni par ses compétences en matière de décentralisation, même si, il y a vingt-cinq ans, j'ai eu la chance de faire un master en fédéralisme à l'Université de Leicester. Je peux vous dire que ce que nous étudiions à l'époque là-bas, ce n'était pas le fédéralisme britannique, mais le fédéralisme suisse, allemand ou américain, parce que c'était là que se trouvaient les modèles de référence.

On doit se demander quelles sont les attentes des usagers de l'Institut du fédéralisme lorsqu'ils s'adressent à cet institut. Quand il accueille des délégations internationales sur mandat de la Direction du développement et de la coopération ou parce qu'il est directement contacté par ces organismes internationaux, la plupart du temps, les interlocuteurs concernés ne font pas vraiment de différence entre la DDC, l'Institut du fédéralisme ou l'appareil diplomatique suisse.

Il s'agit de transmettre un savoir-faire, une culture, un ordre institutionnel qui est celui de la Confédération suisse. Faire d'une université anglaise l'avocat de l'ordre institutionnel suisse me paraît pour le moins maladroit.

J'ai bien noté que le Conseil fédéral considérait que cela avait été une erreur et qu'il y avait eu un peu trop de formalisme, mais je ne saurais trop inviter le Conseil fédéral à examiner comment, à l'avenir, éviter de mettre sur un pied d'égalité - comme vous dites - les prestataires suisses et étrangers dans ce genre d'affaire et comment maintenir à l'intérieur de la Suisse les compétences, le savoir-faire et l'autorité qui vont avec la défense de notre modèle fédéral.

Pour moi, c'est une évolution qui est dangereuse. Je trouve que toutes les règles sur les marchés publics ne doivent pas nous faire oublier, à un moment donné, la défense de l'intérêt public, un intérêt public qui me semble ici évidemment assez concerné. [PAGE 31]

Je serais heureux si le Conseil fédéral ne s'arrêtait pas simplement au constat selon lequel les règles sur les marchés publics nous obligeraient à agir ainsi. Ce n'est pas vrai, nous sommes dans une situation où la défense de nos intérêts souverains, de l'intérêt du pays, de l'image du gouvernement qu'on défend devraient peser de tout leur poids.