Berberat Didier · Ständerat · 2017-03-01

Wortprotokoll

Je vais m'exprimer très brièvement, car je ne veux pas prolonger le débat. Bien sûr, la technologie avance très rapidement, mais à mon avis l'idée est d'éviter de devoir refaire le même débat dans quatre ans, s'il n'y a pas de modification d'ici là. S'il apparaît d'ici trois ou quatre ans que des changements importants nécessiteront de reprendre l'examen de cette question du moratoire, rien n'empêchera le Conseil fédéral de présenter un bref message pour discuter de ces questions.

Je pense que pour éviter de devoir rediscuter de ces questions tous les quatre ans, un délai de huit ans est préférable. Si vraiment il y avait une urgence, un fait nouveau ou des avancées technologiques - on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve - qui nécessiteraient qu'on se repose la question, alors on pourrait le faire. Mais faire cet exercice tous les quatre ans - rédaction d'un message par l'administration, travail en commission, présence du Conseil fédéral -, alors même qu'il n'y a pas de changement, est inutile. A mon avis, il est important de fixer une durée de huit ans.