Bauer Philippe · Nationalrat · 2017-03-01

Wortprotokoll

Madame Mazzone, je vous remercie de votre question. Tout d'abord, je rappelle que, de l'avis de la majorité de la commission, il ne s'agissait pas d'un accès à des sites illicites, puisque ceux-ci se situaient à l'étranger.

Par contre, j'ai indiqué que pour la minorité de la commission, l'accès à ces sites est illicite puisqu'ils ne sont pas autorisés en Suisse par la législation que nous pourrions adopter. Mais, je le répète, j'exprime ici l'avis de la minorité de la commission.

En revanche, et je le répète, la majorité de la commission estime qu'il s'agissait de sites licites puisqu'ils sont autorisés dans leur pays.