Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-06

Wortprotokoll

1. Le rapport 2016 du Conseil fédéral concernant la politique de sécurité de la Suisse (16.061) montre que les défis à relever, liés au cyberespace, sont toujours plus nombreux. Le DDPS entend en conséquence adapter ses efforts pour suivre cette évolution, notamment dans le cadre de la concrétisation de la nouvelle loi sur le renseignement et de la révision de la loi sur l'armée, qui devraient en principe entrer en vigueur, respectivement le 1er septembre 2017 et le 1er janvier 2018.

A cet effet et pour satisfaire aux exigences découlant de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, placée sous la responsabilité du Département fédéral des finances, le DDPS élabore un plan pour la cyberdéfense, qui sera présenté au Conseil fédéral, puis aux commissions parlementaires compétentes dans les semaines à venir.

Un chiffre consolidé des investissements du DDPS en matière de cybersécurité est difficile à produire. D'une part, il s'agit de montants et de projets classifiés, qui ne peuvent être dévoilés. D'autre part, la cybersécurité est un facteur à prendre en compte dans toute acquisition et tout service, et sa valeur exacte est difficile à définir.

2. Comme cela est indiqué dans la réponse précédente, un plan d'action pour la cyberdéfense est en cours d'élaboration au DDPS. A ce stade, des chiffres ne peuvent pas encore être articulés concernant le nombre de postes prévus pour 2020. Les moyens opérationnels actuels sont répartis principalement entre le Secrétariat général du DDPS, le Service de renseignement de la Confédération et la Base d'aide au commandement de l'armée. Leur renforcement graduel, d'ici 2020, devra être discuté au sein du Conseil fédéral en tenant compte du contexte actuel d'économies.

Par ailleurs, il est prévu que le Conseil fédéral examine prochainement le développement de sa stratégie nationale pour la protection de la Suisse contre les cyberrisques. Dans ce cadre, il devra notamment se prononcer quant à la pérennisation des postes qui ont été attribués aux départements jusqu'à fin 2017. Pour le DDPS, quinze postes et des compétences clés sont en jeu.

3. Le Conseil fédéral est conscient des défis que pose le cyberespace en termes de politique de sécurité et en a fait le constat dans son rapport 2016 concernant la politique de sécurité de la Suisse. Dans le cadre du renouvellement prévu de la Stratégie nationale de protection contre les cyberrisques, ce point fera l'objet d'une nouvelle analyse approfondie, notamment en matière de ressources financières et de personnel. L'objectif est d'aménager le dispositif de protection nationale de manière adaptée à la menace et de continuer à l'améliorer.