Hêche Claude · Ständerat · 2017-03-06

Wortprotokoll

"Pas de travail au noir, tout le monde y gagne!" Cet excellent slogan, très simple à comprendre, faisait partie de la vaste campagne d'information qui avait été lancée dans notre pays il y a quelques années. Le poids des mots est important, mais le poids des actes plus encore. Et des actes, c'est ce qui nous est soumis ici, des actes consistants, mais pas nouveaux. Il ne s'agit pas ici de surdévelopper l'arsenal des mesures à notre disposition pour que la bataille contre le travail au noir soit gagnée sur le papier. Il s'agit simplement de se donner les moyens, avec les mesures disponibles, de lutter contre le travail au noir en pratique.

Aujourd'hui, il s'agit d'être conséquent: on ne peut pas, ou plus, prendre des décisions de principe en esprit et ne pas les appliquer sur le terrain. Certains propos, je dois dire, me poussent à préciser que l'on est en train de banaliser, d'une certaine manière, ce fléau qu'est pour tous le travail au noir, pour les employés concernés en premier lieu, ainsi que pour les employeurs et les collectivités. Le travail au noir, c'est simple, c'est du "perdant-perdant". Le semblant de gain n'est qu'une illusion à court terme. C'est une gangrène, un mal qui nuit à tous ceux qui font leur travail honnêtement. On est si prompt à montrer du doigt les abus dans le domaine des assurances sociales, à mettre en place des traques aux cas douteux. Pourquoi ne pas appliquer le même zèle en matière de lutte contre le travail au noir? Poser la question, c'est y répondre; mettons un zeste de rigueur dans l'application des mesures et ce sera déjà mieux.

Combattre l'entrée en matière est rarement une solution constructive. Parlons de la situation qui est loin d'être satisfaisante. Comment se satisfaire d'un travail au noir estimé à 40 milliards de francs par année? Autant dire que la tâche est gigantesque et qu'il y a de quoi faire. Se satisfaire de la situation revient, d'une certaine manière, à renoncer. Non, la réalité n'est pas satisfaisante, loin de là!

Entrer en matière, c'est donc aussi une manière de valoriser toutes les entreprises socialement responsables tout en donnant un instrument aux autorités politiques et aux administrations pour sanctionner celles et ceux qui pratiquent le travail au noir. [PAGE 77]

Par ailleurs, cela a été dit tout à l'heure - mais je me permets aussi d'insister sur ce point -, parmi ceux qui combattent l'entrée en matière, certains sont les mêmes que ceux qui demandaient de lutter contre l'immigration de masse. Or, derrière le vote du 9 février 2014 se cachaient aussi et surtout des inquiétudes sur les conditions de travail et le dumping salarial. Ainsi, le travail au noir est le bras armé des mauvaises conditions de travail, qui font peur à nos compatriotes.

Enfin, en plein programme d'économies à tous les niveaux - fédéral, cantonal et communal -, il faut insister sur le fait que le travail au noir occasionne des pertes considérables pour les collectivités publiques et nos assurances sociales.

Vous l'aurez compris: pour ces quelques raisons, je vous invite à entrer en matière.