preparatory:AB 211865

Wortprotokoll

Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, le Conseil fédéral vous propose, dans cette révision, de revoir une partie des règles qui concernent les rentes de survivant dans l'AVS. Ce sont des règles qui, pour l'essentiel, ont une longue histoire; elles viennent d'assez loin. Et nous savons qu'il sera nécessaire, un jour, de les adapter aux exigences du temps; c'est l'un des sujets qui restent en discussion sur le plan politique.

Cela dit, dans la procédure d'élimination des divergences, lors de cette deuxième navette, nous avons constaté que le Conseil national était très partagé sur le sujet, tandis que le Conseil des Etats était unanime, depuis le début, non pas qu'il ait dit qu'il ne faudrait jamais en débattre, mais parce qu'il a considéré que l'on ne pouvait pas remettre du mouvement dans les réformes, dans le premier et le deuxième pilier, en voulant tout régler d'un coup. Et cette argumentation très politique a du poids et, dans la procédure d'élimination des divergences qui est en cours, nous pouvons très bien vivre avec cette position.

Je renonce donc évidemment ici à demander toute modification à ce que la commission vous propose, à l'unanimité.