Berset Alain · Bundesrat · 2017-03-07

Wortprotokoll

Quand cette idée est apparue en commission du Conseil national, nous avons montré une certaine ouverture quant à la thématisation de cette question, parce que, là aussi nous voyions bien qu'il s'agissait de pouvoir tenir compte de l'évolution de la société et que c'était un élément qui devait figurer dans la discussion. Cela dit, nous avons aussi dû constater qu'il manquait aujourd'hui de bases statistiques et d'éléments concrets permettant de fonder une décision. C'est la raison pour laquelle, je crois, votre commission a déposé le postulat 16.3910, "Rentes pour enfant du premier pilier. Analyse approfondie", devant permettre d'approfondir cette question.

Le postulat permettrait de rassembler les informations nécessaires pour pouvoir conduire d'autres réflexions et d'autres modifications de nature politique. Vous avez vu que le Conseil fédéral proposait d'accepter ce postulat, donc, ce travail pourra être réalisé. Cela dit, relevant que ce point ne faisait pas partie du projet du Conseil fédéral et qu'il n'a donc pas été soumis à la consultation, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion qu'il ne devait pas être rajouté dans la précipitation dans le projet actuel. Cet élément doit faire l'objet de futures discussions mais, pour l'instant, il convient d'y renoncer.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la proposition de votre commission.