Nidegger Yves · Nationalrat · 2017-03-08

Wortprotokoll

La délégation UDC à la Commission de politique extérieure a été, comme tous les autres membres de la commission, très impressionnée par la foison d'activités décrites dans le rapport de politique extérieure 2016, sur tous les terrains, sur toutes les scènes, et dans tous les domaines. Nous avons été un peu moins impressionnés par la clarté des fondamentaux annoncés dans un tel rapport, s'agissant du but principal d'une politique extérieure pour un pays comme la Suisse.

La Constitution en donne mandat, à l'article 54, et d'ailleurs la Confédération se définit elle-même, à l'article 2, comme existant pour la liberté, les droits du peuple - je pars de l'idée que la démocratie directe en fait partie -, pour l'indépendance et pour la sécurité.

Pour prendre ces deux aspects, l'indépendance et la sécurité, il manque un peu de clarté et de testostérone dans ce rapport. L'indépendance, c'est essentiellement la question de la souveraineté. Et le défi majeur pour la souveraineté de notre Etat aujourd'hui, c'est évidemment cette tension entre la volonté de participer au marché unique que constituent nos voisins - mais qui constituent en même temps, avec l'Union européenne, un quasi-Etat -, entre la défense de notre prospérité économique, d'un côté, et le prix politique à payer, de l'autre, sachant que nous avons été extrêmement peu clairs face à l'Union européenne en demandant d'y adhérer en 1992, et en ne retirant cette demande d'adhésion que tout récemment.

L'Union européenne nous considère donc comme les futurs membres à qui l'on peut d'ores et déjà imposer des obligations de membres, même s'ils n'en ont pas encore les droits. On a vu cela avec la libre circulation, dont les membres peuvent disposer, et qui nous a été imposée dans le premier paquet d'accords bilatéraux sans contrepartie d'accès au marché. On l'a aussi vu en 2016 autour de la non mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution, acte de souveraineté par excellence, cette non mise en oeuvre étant observée de près, sinon téléguidée depuis Bruxelles.

A ce sujet, le Département fédéral des affaires étrangères s'est quasiment excusé à Bruxelles du fait que le peuple suisse soit craintif, inutilement compliqué et lent, plutôt que d'affirmer que la démocratie directe étant ce qu'elle est, ce sont les rapports à l'Union européenne qui doivent s'articuler autour des décisions populaires, et non le contraire.

Une question est absente du rapport: on a parlé d'une autre obligation imposée aux membres, celle de participer au Fonds de cohésion. La Suisse n'est pas membre, elle le fait volontairement, et, très courageusement, elle a dit qu'elle allait réfléchir au montant de sa contribution. Nous aurions là l'occasion, évidemment, de faire avancer notre cause. Les 13 Etats concernés par le don suisse - les 10 Etats de l'Union européenne suivis de la Roumanie et de la Bulgarie, puis de la Croatie - constituent quasiment la moitié des membres de l'Union européenne, qui ne sont plus que 27 depuis le Brexit. Ce sont 13 Etats sur 27, qui sont souvent de petits Etats, qui ont la même conscience que nous des dangers de la migration non maîtrisée, qui ont une conscience comparable à la nôtre en matière de souveraineté, parce qu'ils ont connu les affres de la soviétisation, 13 Etats qui ont besoin de notre aide économique et qui feraient des alliés extrêmement utiles pour faire entendre ce que sont les exigences suisses aujourd'hui. On attendrait en vain une explication claire sur ce qui exigé du côté suisse autour de cette question.

Je passe à la neutralité. Il y avait une doctrine de la neutralité au XIXe siècle, lorsque les grandes puissances du monde étaient nos voisins. Il y en avait une évidemment pendant les deux guerres mondiales, et ensuite pendant la guerre froide. Aujourd'hui, on chercherait en vain une doctrine articulée clairement pour une neutralité suisse dans un monde multipolaire. Certes, les relations avec les Etats dits privilégiés sont posées correctement: les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la Turquie, l'Inde, l'Amérique latine, ce sont les pôles principaux du monde tel qu'il se structure aujourd'hui, après la fin d'une ère de multilatéralisme onusien. On peinerait à trouver toutefois une doctrine suisse de neutralité et de bons offices utile à un monde devenu multipolaire. On a l'impression d'en être resté à la doctrine précédente, et ce vide est évidemment cruel, s'agissant de l'importance pour notre sécurité, avec les questions militaires, qu'offre la [PAGE 249] politique de neutralité. L'UDC aurait souhaité que ce rapport fût l'occasion d'annoncer ce qu'était la Suisse dans un monde qui a changé, et comment la doctrine suisse devait évidemment s'adapter à ce changement.