Béglé Claude · Nationalrat · 2017-03-08

Wortprotokoll

Les missions intégrées de notre politique extérieure se complètent mutuellement. C'est ainsi que les services du Département fédéral des affaires étrangères travaillent de façon coordonnée, entre la Direction politique, qui fixe la ligne directrice, la Division de la sécurité humaine, dont la mission est d'essayer de prévenir les conflits et d'en sortir par voie de médiation - cela a été beaucoup rappelé tout à l'heure -, et la Direction du développement et de la coopération, dont le rôle principal est de permettre aux populations les plus défavorisées de bénéficier de perspectives d'avenir et d'avancer sur le chemin du développement. Ces rôles se complètent, et c'est leur effet combiné qui doit en assurer l'efficacité. Il en va de même en ce qui concerne le Secrétariat d'Etat à l'économie, le Secrétariat d'Etat aux migrations ou le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

La coopération internationale se retrouve ainsi au carrefour de toute une série d'activités complémentaires et interdépendantes. Il s'agit de plus en plus d'agir sur les causes des déséquilibres entraînant toute une cascade de conséquences fâcheuses - conflits armés, extrémisme violent, flux migratoires, réfugiés - plutôt que d'essayer d'y remédier. Ces causes de déséquilibre sont nombreuses et très diverses. Cela peut être des Etats fragiles, des démocraties chancelantes, un respect insuffisant des droits humains, une trop faible valorisation du rôle de la femme - petit clin d'oeil puisque nous sommes le 8 mars -, la corruption, des infrastructures lacunaires, la faiblesse des systèmes d'éducation et de santé, une économie ayant de la peine à décoller, un accès insuffisant au crédit, à la terre, à l'eau ou au marché.

Bref, pour y remédier, il faut - et cela est fondamental dans les objectifs de développement durable - une réponse coordonnée et d'une intensité qui permette de réellement changer les paradigmes, d'où l'aspect forcément polymorphe de la coopération internationale.

Quelle en est la mission première? Vaste débat de fond! Cela implique, bien sûr, de permettre aux populations les plus pauvres de survivre, de sortir de la pauvreté la plus crasse et de commencer à gravir les premiers échelons du développement, mais cela est loin de constituer un processus linéaire. Il faut à la fois agir en amont pour remédier aux causes des déséquilibres, lutter pour un développement durable et intégré, notamment pour enrayer les flux migratoires de ces aspirants à une vie meilleure, qui, d'ailleurs, ne l'est pas toujours.

Car le lien est évident entre coopération et migration. Cependant, il faut savoir raison garder: tout est question de proportion. Autant il est logique de favoriser des actions de prévention, en l'occurrence de coopération, pour essayer d'éviter de très nombreux mouvements migratoires en provenance d'Afrique ou du Moyen-Orient vers l'Europe, autant cette problématique ne saurait étouffer toutes les autres.

Ne sous-estimons pas l'importance du rôle de la coopération internationale: quel meilleur témoignage pour en attester que celui, il y a quelques jours, de l'ancien chef de la CIA et d'autres généraux américains, dans leur message au président Trump? Ceux-ci viennent en effet de lui écrire pour l'aviser de l'importance que représentaient la diplomatie et la coopération internationale, en le priant de ne pas en réduire le budget, car c'était le meilleur moyen d'épargner les vies de leurs propres combattants. CQFD.

Il aurait pu y avoir un risque de sous-financement des activités de la coopération, dans la mesure où le pourcentage d'aide publique au développement par rapport au revenu national brut, à savoir 0,48 pour cent, incluait les coûts d'accueil et d'hébergement des requérants d'asile de la première année. Le risque était celui des vases communicants. Dans l'hypothèse où notre pays aurait pu faire face à un fort accroissement du nombre de requérants d'asile, cela aurait pu grever les montants restants pour les activités de la coopération proprement dite.

Heureusement, la réponse du Conseil fédéral est rassurante à ce propos. Ce que j'en comprends, c'est que les crédits-cadres et les crédits budgétaires sont des montants en valeur absolue et non pas des pourcentages fluctuants. Ces derniers n'ont donc qu'une valeur indicative. Le 0,48 pour cent ne constitue donc pas un plafond à partir duquel certains montants viendront en déduction. Par ailleurs, le principe de spécification fait que les crédits ouverts ne peuvent être affectés qu'aux dépenses pour lesquelles ils ont été autorisés. En d'autres termes, les ressources allouées dans le domaine de l'asile sont distinctes de celles de la coopération internationale. Il n'y a donc pas de phénomène de vases communicants et le budget alloué à la coopération internationale ne risque pas d'être réduit en raison d'une augmentation des coûts de l'asile. [PAGE 272]

Si tel est bien le cas, l'objectif visé par mon postulat est bel et bien atteint et, en conséquence, je le retire.