Moret Isabelle · Nationalrat · 2017-03-13

Wortprotokoll

La commission, par 13 voix contre 12, vous propose de maintenir la version du Conseil national, c'est-à-dire de compenser la baisse du taux de conversion dans le deuxième pilier. Il s'agit de la solution proposée par le Conseil fédéral dans son projet Prévoyance vieillesse 2020, que nous vous proposons de poursuivre. En résumé, réformer les retraites: oui; sur le dos des femmes: non.

Les quatre raisons de choisir la version du Conseil national et de suivre la majorité de la commission sont les suivantes. Il s'agit: premièrement, de combler l'écart des rentes du deuxième pilier entre femmes et hommes; deuxièmement, de tripler les rentes du deuxième pilier des personnes travaillant à temps partiel avec des cotisations sur l'entier du salaire; troisièmement, de garantir une retraite anticipée pour les petits salaires. Quant au fait, quatrièmement, d'augmenter l'âge de la retraite des femmes pour financer 70 francs d'AVS pour tous, y compris les milliardaires: non merci!

Voici le détail de ces quatre raisons en faveur du projet du Conseil national et contre celui du Conseil des Etats, avec, à la clé, des avancées pour la retraite des femmes:

Premièrement, combler l'écart des rentes du deuxième pilier entre femmes et hommes, c'est possible. Aujourd'hui, l'écart des rentes AVS entre les femmes et les hommes est très faible, soit de 3 pour cent. Par contre, le gouffre est immense dans le deuxième pilier, à savoir de 60 pour cent. Pourquoi? Près de 70 pour cent des femmes travaillent à temps partiel. Du coup, les femmes subissent de plein fouet la déduction de coordination, à savoir le fait qu'on ne cotise au deuxième pilier que sur la partie du salaire qui dépasse 24 000 francs. Par conséquent, si quelqu'un gagne 30 000 francs à temps partiel, alors il ne cotise au deuxième pilier que sur 6000 francs de salaire. La version soutenue par la majorité, à savoir celle du Conseil national, permet de cotiser sur l'entier du salaire.

Deuxièmement, il s'agit de tripler, voire plus, les rentes du deuxième pilier des personnes travaillant à temps partiel. Cotiser sur l'entier du salaire en supprimant la déduction de coordination, c'est avantageux pour tous, mais particulièrement pour les femmes, les travailleurs à temps partiel et les bas salaires. Ces cotisations au deuxième pilier sont payées pour moitié par l'employeur.

Le résultat est que les femmes verront leurs rentes de deuxième pilier augmenter bien plus que les 70 francs par mois d'augmentation de l'AVS prévus dans la version du Conseil des Etats. Par exemple, une femme travaillant à 60 pour cent pour un salaire de 30 000 francs par an verra sa rente de deuxième pilier grimper à 600 francs par mois, au lieu de 150 francs aujourd'hui. Cela vaut aussi pour ceux qui travaillent à 100 pour cent avec de bas salaires. Le montant de leur rente de deuxième pilier va doubler.

Troisièmement, une retraite anticipée, dès 62 ans, pour les petits salaires serait possible. Cela veut dire, par exemple, qu'une caissière de grand magasin pourrait prendre sa retraite à 64 ans, comme aujourd'hui, sans diminution de ses rentes. Ce qui n'est pas le cas avec la version du Conseil des Etats.

Quatrièmement, augmenter l'âge de la retraite des femmes pour financer une augmentation de 70 francs de l'AVS, y compris celle des milliardaires: non merci! C'est pourtant ce qu'a décidé le Conseil des Etats. Le montant nécessaire à l'augmentation de l'AVS est quasi identique aux recettes encaissées si les femmes travaillent un an de plus.

Voilà pourquoi la majorité de la commission vous propose de confirmer votre position et de soutenir le concept du Conseil national.