Levrat Christian · Ständerat · 2017-03-13

Wortprotokoll

Je ne suis pas certain que cette motion pose des questions fondamentales sur les attachés de défense ou leur statut, même si, à ce titre, il me paraît assez raisonnable de renforcer à la fois leur rôle et leur présence, et même s'il me semble aussi assez justifié de considérer que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports peut supporter ces coûts. Pour être honnête, j'ai l'impression que l'armée fait beaucoup de choses beaucoup moins utiles que de financer la présence à l'étranger d'attachés de défense. Je pense aussi que, dans toute une série de régions, ils apportent un appui et une aide bienvenue à notre corps diplomatique et qu'il est, partant, assez logique de faire en sorte que la Suisse soit présente dans ces différents Etats avec des attachés de défense, des attachés chargés des questions de migration, avec des attachés de police, dans d'autres situations.

La question qui se pose en réalité a été formulée par Madame Fetz. J'arrive à la conclusion inverse de ma collègue, mais en étant d'accord avec elle au sujet de la pertinence des questions qui se posent. Celles-ci sont les suivantes: est-ce au Parlement de déterminer les endroits dans lesquels la Suisse doit déployer des attachés chargés des questions de migration, des attachés de défense, etc.? Quel est exactement le rôle du Parlement dans la définition de notre corps diplomatique, de sa présence et de ses activités? Je fais partie de ceux qui considèrent que le rôle du Parlement, en politique extérieure, doit être renforcé, qu'il doit l'être sur les questions sécuritaires - c'est le débat du jour -, qu'il doit l'être dans le domaine des priorités d'ordre diplomatique. La présence des parlementaires dans les grandes négociations [PAGE 208] internationales doit être renforcée, dans le respect de la séparation des pouvoirs.

Le temps où l'on pouvait considérer que le Parlement ratifiait simplement a posteriori les choix de l'administration est révolu. Nous sommes maintenant à une époque où les échanges entre le Conseil fédéral et le Parlement, en matière de politique extérieure, sont beaucoup plus dynamiques. La motion Müller Damian met en évidence un élément de ces échanges dynamiques. Je ne peux m'exprimer techniquement sur le fond. Est-ce que ce sont les bons Etats? Concernant la carte générale, doit-on le faire comme cela? Précisément parce que je pense qu'il faut renforcer le rôle du Parlement sur les questions de politique extérieure, ou sécuritaire dans le cas qui nous occupe, je soutiendrai cette motion. Je ne doute pas qu'au fil du temps et des échanges avec le Conseil national les options stratégiques, le pourquoi du déploiement d'attachés de défense dans tel ou tel pays pourront nous être exposés par le Conseil fédéral.

Ce n'est pas très orthodoxe, ce que nous sommes en train de faire, il faut en être bien conscients. Il est assez rare, je pense, que le Parlement s'exprime sur le déploiement de tel ou tel mécanisme diplomatique, mais on pourrait le prendre comme le signal de notre souhait d'être entendus avec plus d'attention dans ce domaine.