preparatory:AB 213156

Wortprotokoll

D'abord j'aimerais remercier Madame Häberli-Koller qui a, au nom de la commission, fait le rapport. Je peux vous dire que les travaux qui sont actuellement en cours vont dans le sens de ce que souhaite l'auteur de la motion, c'est la raison pour laquelle je vous inviterai à soutenir la recommandation de votre commission, soit à adopter la motion.

Si l'on regarde la situation actuelle, la déclaration "produit sans recours au génie génétique" est déjà possible avec des conditions d'application qui sont très strictes. L'ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées règle les conditions d'usage de cette déclaration - ce sont des conditions extrêmement strictes.

Si l'on regarde la situation dans les pays qui nous entourent, on constate qu'elle n'est pas harmonisée. On peut dire globalement que les conditions dans lesquelles la déclaration "sans OGM" est utilisée sont moins sévères que ce que nous connaissons en Suisse. Il y a, notamment dans l'Union européenne, la volonté de réglementer ce sujet. C'est un projet qui n'a pas encore abouti, les travaux se poursuivent et on attend des rapports à ce sujet; mais il n'y a pas, pour l'instant, de projet sur la table.

Pour autant que la motion soit adoptée, le Département fédéral de l'intérieur prévoit donc de proposer un projet d'assouplissement de l'ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées dans un sens qui satisfasse tous les acteurs. La consultation publique qui sera effectuée à ce sujet permettra aussi de voir comment les consommateurs appréhendent ce sujet. J'aimerais insister sur le fait qu'un des éléments centraux de cette problématique, c'est que les consommatrices et les consommateurs doivent avoir accès à une information claire et compréhensible. Cela nous semble être un élément essentiel et c'est dans ce sens que nous travaillerions, de manière à ce qu'il n'y ait pas de tromperie à leur égard. C'est une de nos priorités.

Avec cette argumentation et avec ce qu'a dit Madame Häberli-Koller au nom de la commission, j'aimerais vous inviter à adopter cette motion.