Berset Alain · Bundesrat · 2017-03-14

Wortprotokoll

Vous l'avez rappelé, Monsieur Ettlin, la question que vous avez soulevée est incontestée. Les travaux sont en cours. Il y a d'ailleurs un certain temps que le Parlement s'en occupe; il a déjà transmis au Conseil fédéral des motions adoptées dans les deux conseils et acceptées par le Conseil fédéral.

Nous sommes actuellement dans la phase de mise en oeuvre. Il s'agit de réviser une ordonnance du Conseil fédéral. Je dois vous rappeler que depuis plusieurs années la question de la loi sur les produits thérapeutiques est à l'examen. Elle a été débattue durant de longues années au Parlement; ç'a été un débat relativement compliqué. Il nous a semblé utile d'attendre la fin des délibérations sur la loi sur les produits thérapeutiques pour envoyer l'avant-projet d'ordonnance en consultation.

Vous défendez, Monsieur Ettlin, un postulat par lequel vous nous demandez d'accélérer les choses. Je dois vous dire que la consultation n'a pas encore commencé. Elle commencera dans la première moitié de l'année. C'est une consultation assez compliquée, de plus, elle se déroulera sur trois mois au moins. Ensuite, il faudra en analyser les résultats. Ce qui nous mènera à la fin de l'année courante. En outre, dans le domaine abordé dans votre postulat, Swissmedic doit modifier une trentaine de processus différents et cela concerne environ 10 000 procédures par année. Tous ces processus et toutes ces procédures doivent être intégrés dans des systèmes informatiques.

Ce n'est pas qu'une question de volonté, Monsieur Ettlin, c'est l'épreuve de la réalité. Je pourrais vous recommander d'adopter le postulat en promettant de le mettre en oeuvre le plus vite possible. Simplement, ce qui est important dans notre système, c'est que les procédures soient claires et que le système soit stable. Nous avons tout mis en oeuvre pour une réalisation et une mise en oeuvre au 1er janvier 2019. Vous souhaitez que la mise en oeuvre soit avancée au 1er janvier 2018. Cela fait une année de différence, et je ne vois pas comment on peut garantir qu'on y parviendra en tenant compte de la consultation, de l'analyse des réponses à la consultation et ensuite de l'adaptation de l'ensemble des systèmes informatiques et des procédures de Swissmedic.

Je ne suis pas de l'avis que nous traînions, et je ne crois pas qu'il y ait de volonté de ne pas agir dans ce domaine. Au contraire, nous partageons la même appréciation de la situation, nous souhaitons simplement que ces travaux puissent être réalisés avec la qualité et la stabilité nécessaires par Swissmedic. Je vous rappelle que si Swissmedic jouit d'une aussi bonne réputation et a toujours pu garantir un bon fonctionnement du système en Suisse - ce qui est aussi apprécié et reconnu par les entreprises qui travaillent avec Swissmedic - c'est parce que les processus sont prévisibles, solides et stables.

J'aimerais vous inviter à respecter notre souhait de garantir le meilleur équilibre possible pour la mise en oeuvre de ces éléments. Je le répète, sur le fond, il n'y a pas de différence entre votre opinion et la nôtre, Monsieur Ettlin. Nous sommes entièrement d'accord sur le fond, simplement pour des questions de procédure et d'adaptation des systèmes informatiques, nous ne pouvons pas aller plus vite. Il s'agit d'une ordonnance du Conseil fédéral, cela signifie qu'il faut respecter toute la procédure interne, mise en consultation, les droits de "Mitsprache" de l'ensemble des autres départements, avant de pouvoir l'adopter. Une fois l'ordonnance adoptée, il faut encore un peu de temps pour sa mise en oeuvre et la communication à l'ensemble des acteurs concernés.

J'ai donc bien compris votre volonté et vous remercie de mettre ce point important en lumière. Nous sommes heureux de sentir le soutien du Parlement dans ces travaux. Il y a douze mois de différence; j'aimerais vraiment vous prier, pour la stabilité du processus, de nous laisser encore ces douze mois pour que nous puissions réaliser le travail dans les meilleures conditions possibles.