Français Olivier · Ständerat · 2017-03-15

Wortprotokoll

Lors de la discussion sur cet article 10a, il a été précisé par le représentant de l'OFAC que l'anglais est la langue parlée dans l'aviation commerciale - on lit cet argument aussi dans le message du Conseil fédéral. Lorsqu'on se situe dans l'espace d'un aérodrome contrôlé, l'anglais est d'usage. Aussi, l'utilisation de l'anglais par tous les pilotes favoriserait la compréhension des échanges radio qui ont lieu entre eux. Il faut savoir qu'actuellement, sur notre territoire, des cours réguliers de formation pour l'utilisation de la radio sont dispensés, et aujourd'hui nos trois langues nationales sont de rigueur. Bien sûr, l'anglais est la langue qui rassemble globalement les uns et les autres. Mais ici la disposition vise, en particulier, à ce que toutes les personnes autorisées à voler, dès lors qu'elles sont au bénéfice d'une licence, suivent régulièrement des cours d'anglais ou passent un contrôle de langue. Le Conseil national a proposé, par 99 voix contre 71 et 2 abstentions, de biffer cette disposition. Votre commission vous propose également de rejeter cette exigence. En effet, il n'existe pas de disposition aussi contraignante dans les pays voisins, où la langue locale et l'anglais sont les deux langues qui sont utilisées, voire plus bien sûr si le pays a plus de langues comme c'est le cas chez nous. Sur notre territoire l'usage de la langue locale est clairement défini, cela fonctionne bien, et dès lors la commission propose, par 9 voix contre 4, de soutenir la décision du Conseil national et de rejeter le projet du Conseil fédéral.