Berberat Didier · Ständerat · 2017-03-15

Wortprotokoll

Notre commission a examiné, lors de sa séance du 19 janvier dernier, le projet d'arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds. Ce projet vise à réduire les émissions de métaux lourds, en particulier celles de plomb, de cadmium et de mercure.

La commission a approuvé, à l'unanimité, les modifications en question.

Rappelons que, le 6 mai 1983, la Suisse a ratifié, en tant que membre de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Les objectifs fixés dans cette convention-cadre sont concrétisés dans des protocoles. Les huit protocoles en vigueur ont tous été ratifiés par la Suisse.

Le Protocole relatif aux métaux lourds a été adopté le 24 juin 1998 à Aarhus, au Danemark. Il a été ratifié par 30 pays, dont la Suisse, le 14 novembre 2000, ainsi que par l'Union européenne. Il est entré en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 2003. Ce protocole vise la réduction et la surveillance des émissions de métaux lourds, dont l'accumulation dans les sols et la chaîne alimentaire peut avoir des conséquences très néfastes pour l'homme et l'environnement.

Le Protocole sur les métaux lourds de 1998 a été adapté à l'état de la technique. La Suisse s'engage ainsi à réduire davantage ses émissions de métaux lourds et de poussières fines dans l'air, ce qui est tout bénéfice pour l'environnement et la santé de la population.

Les modifications prévues concernent des installations comme les usines d'incinération des ordures ménagères, les chaufferies industrielles, les aciéries et les cimenteries, qui, en vertu des normes suisses, remplissent déjà les nouvelles exigences. Les objectifs du protocole s'accordent avec la législation suisse et n'auront donc pas de conséquences supplémentaires pour l'économie. Signalons également que lesdites modifications n'auront aucune répercussion sur les finances ou sur le personnel de la Confédération ou des cantons.

Notre pays a un vif intérêt à ce que l'accord limitant la pollution de l'air soit efficace en Europe, vu que la Suisse est directement touchée par les émissions des autres Etats. C'est pourquoi elle a participé activement à la révision du protocole, en accord avec les objectifs définis dans le plan d'action contre les poussières fines adopté par le Conseil fédéral en 2006.

Vu ce qui précède, notre commission vous recommande d'adopter l'arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds.