preparatory:AB 213668

Wortprotokoll

Il est plus que désarmant de constater que la défense de la sécurité est à géométrie variable, contre les lois de la rationalité.

Permettez-moi d'énoncer d'abord quelques truismes. Les armes à feu sont dangereuses, ce sont des instruments létaux, qui font donc courir un risque mortel. C'est pour ces raisons que l'Union européenne, afin d'améliorer la sécurité et de prévenir le terrorisme, a décidé hier d'adopter une législation sur les armes renforcée, permettant de combler quelques lacunes. Mais quand je dis "quelques", c'est à dessein, car ce ne sont pas, et de loin pas, toutes les lacunes qui ont été comblées. Entre la première version de ce texte, qui prévoyait une interdiction des armes semi-automatiques, et celle arrêtée hier, on voit le travail des différents lobbyistes. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Conseil fédéral était satisfait d'être parvenu à conserver la situation actuelle, à savoir que les militaires puissent continuer de détenir chez eux leur arme de service. Par ailleurs, si je suis bien informée, l'obligation de passer des tests psychologiques a également été supprimée du projet.

Pourtant, la situation en Suisse est préoccupante, et elle l'est d'autant plus que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que le Comité des droits de l'homme des Nations Unies ont tous deux recommandé à la Suisse par le passé de prendre des mesures pour restreindre l'accès aux armes et notamment aux armes militaires. Car oui, la Suisse serait le pays, après les Etats-Unis et le Yémen, qui compte le plus d'armes à feu par habitant. Or la moitié de la population, à savoir les femmes, est particulièrement exposée aux violences commises au moyen des armes à feu. En effet, environ un homicide sur deux, y compris les tentatives d'homicide, se déroule dans le cadre de violences conjugales, et quelque 30 pour cent des homicides sont causés par des armes à feu. Mieux réglementer l'accès aux armes et assurer un suivi est bénéfique pour la sécurité ainsi que pour l'intégrité physique des femmes. La Suisse se distingue aussi par le nombre de suicides par balle, en deuxième position mondiale derrière les Etats-Unis en 2010. Les enquêtes ont montré que la possession d'une arme à feu, ou l'accès à une arme, jouait un rôle tristement déterminant. La Suisse n'est par ailleurs pas à l'abri de tueries. Outre des exemples très choquants comme la fusillade au Parlement zougois, les pages des journaux en recensent environ une par année.

Etant donné que la motion de Monsieur Salzmann porte sur la formation d'un lobby ou sur l'organisation d'une "résistance" exercée par la Suisse à Bruxelles, il me semble que [PAGE 459] son objet n'a plus de raison d'être, puisque la législation est désormais adoptée et que la Suisse s'est engagée - je dois dire à mon regret - à défendre les intérêts des férus d'armes à feu de notre pays.

Rappelons aussi, et c'est pour ces raisons que la motion ne semble plus avoir de raison d'être, que l'obligation de passer des tests psychologiques a été supprimée et que la possibilité d'interdire les armes semi-automatiques s'apparentant à des armes automatiques a également été supprimée. Nous aurons, par ailleurs, l'occasion de nous prononcer prochainement sur l'adoption de ces nouvelles réglementations en Suisse dans le cadre de la reprise de l'acquis de Schengen.

Dans un contexte mondialisé où les biens et les individus sont très mobiles, une coordination européenne est essentielle pour garantir la sécurité et, à ce titre, la décision d'un renforcement de la coopération, même s'il est relatif, me semble positif. En particulier, l'amélioration de l'échange d'informations entre les pays, notamment sur le refus d'accorder un permis de port d'armes à une personne, grâce à des systèmes nationaux, améliore le suivi et la sécurité, tout comme la prévention d'actes terroristes - peut-être pas d'actes terroristes de grande ampleur ou fortement organisés, mais d'autres types d'actes terroristes, de plus petite ampleur ou moins organisés. D'autres prescriptions vont également dans le sens d'une meilleure réglementation, comme la limitation de la capacité du magasin de l'arme à dix cartouches et non à vingt. De manière générale, il me semble que la coopération européenne en matière de sécurité est une évidence si on recherche l'efficacité.

C'est pour ces raisons que nous vous invitons à rejeter cette motion.