Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-03-15

Wortprotokoll

La question de l'accès des représentants des groupes d'intérêts à la salle des pas perdus est centrale pour notre démocratie. Beaucoup de néophytes ignorent complètement l'importance de ces groupes dans les décisions qui sont prises. En revanche, vous et moi, qui siégeons dans cette salle et fréquentons celle qui est attenante, ne pouvons pas l'ignorer.

Comment ces émissaires pénètrent-ils dans les entrailles du Parlement? Par la porte d'entrée, tout simplement. En vertu de l'article 69 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, tout député peut faire établir une carte d'accès pour deux personnes qui désirent, pour une durée déterminée, accéder aux parties non publiques du Palais du Parlement. Le nom et les fonctions de ces personnes font l'objet d'une inscription dans un registre accessible au public. Nous voilà rassurés, la transparence est en effet assurée, toute personne curieuse de décrypter les liens d'intérêts a un accès public aux passe-droits donnés par les parlementaires. Voilà pour la théorie; la réalité est autre.

Nous pouvons en effet, en tant que parlementaires, donner ce même accès, durant les sessions, à deux personnes chaque jour. Cette liste, elle, n'est pas publiée. Or si certains visages deviennent familiers à force de les croiser dans la salle des pas perdus, d'autres apparaissent uniquement le temps du traitement d'un dossier particulier. Ces personnes jouent souvent le même rôle que celles qui obtiennent de notre part des badges d'accès permanent. Pourtant, aucune trace de leur passage: aussitôt sortis, aussitôt oubliés.

La transparence est nécessaire à la compréhension des enjeux démocratiques. Sans elle, notre système n'a de démocratie que le nom. On doit en effet pouvoir transmettre aux citoyennes et citoyens l'ensemble des informations sur la manière dont les décisions sont prises, ainsi que leur permettre de connaître quels sont les intérêts auxquelles elles répondent. En tant qu'élus, nous devons affirmer sans ambages ce que nous défendons.

Prenons un exemple qui est parlant pour chacun: le débat sur la loi sur les jeux d'argent qui a eu lieu ces derniers jours. Les informations relatives aux personnes présentes dans la salle des pas perdus constituent une des clés de compréhension que nous devons fournir à la population afin qu'elle puisse se faire une idée en toute connaissance de cause, et c'est d'autant plus vrai lorsqu'un référendum est lancé à la suite d'une décision parlementaire.

C'est pourquoi cette lacune devrait être comblée et la minorité de la commission estime que la loi sur le Parlement devrait prévoir un registre comprenant le nom et les fonctions des personnes qui accèdent au Parlement pour une journée. Au cours des débats, les arguments ont porté sur le spectre de la bureaucratie produisant des fiches en série ainsi que sur la responsabilité des élus. A la différence de la loi sur le renseignement, il s'agit là de la transparence de notre activité d'élus. En endossant cette fonction, nous nous engageons auprès de la population qui nous soutient et nous exerçons une tâche publique. Or qui dit tâche publique dit publication d'une information relative à l'exercice de cette tâche, et ce pour le respect de la démocratie.

Plus concrètement, le travail administratif serait minime, car il s'agirait d'enregistrer dans un fichier informatique les informations qui sont de toute façon demandées à l'entrée, puisque nos invités doivent y déposer un document prouvant leur identité. Ensuite, il s'agit simplement de les consigner dans un registre, ce qui est réalisé très rapidement, et l'informatique se charge du reste.

L'initiative parlementaire Caroni 15.433, "Mandats des lobbyistes ayant accès au Palais du Parlement. Pour plus de transparence", et l'initiative parlementaire Berberat 15.438, "Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral", vont dans le sens d'une plus grande transparence concernant le travail des lobbies et leur mandat. Toutefois, elles ne règlent pas la question des accès temporaires.

Pour reprendre des propos énoncés dans d'autres débats: qui n'a rien à cacher, accepte de donner suite à cette initiative parlementaire!