Berset Alain · Bundesrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Les émotions, la passion sont évidemment à la hauteur des enjeux. C'est, je le crois, normal. C'est totalement et profondément humain. Je dirai même que c'est sain parce qu'en définitive nous ne sommes pas des machines. Nous vivons aussi d'émotions et de passion. Nous contribuons toutes et tous à ce débat avec la profonde connaissance que nous avons du pays, de ses institutions et des enjeux liés à cette question.

A la fin de ces débats - parce que vous êtes à la fin des débats - qui ont nécessité, je le disais l'autre jour, bientôt 170 heures de séances officielles de travail au Parlement, je crois que s'il y a une chose que l'on peut dire, c'est que tout ce qui pouvait être discuté, approfondi, éclairé, recherché, l'a été. Je crois pouvoir dire que tout a été mis sur la table et que tout a été analysé. A la fin - évidemment une fois que la discussion a eu lieu -, les institutions - le Parlement, les deux chambres - ont, en suivant les règles qui les dirigent, élaboré une réforme.

Je ne vais pas revenir sur les éléments de contenu. Il restait deux points ouverts. Il y a d'abord la question de la compensation de la diminution des rentes du deuxième pilier. Dans la mesure où la Conférence de conciliation a suivi la version du Conseil des Etats, je n'y reviendrai pas puisque le débat a déjà largement eu lieu dans votre conseil. Ensuite, il s'agit du relèvement du taux de la TVA. La Conférence de conciliation propose une augmentation de 0,6 pour cent de la TVA. Dans la mesure où cette solution n'a jamais obtenu de majorité dans votre conseil, je dois vous dire quelle est la position du Conseil fédéral à ce sujet. J'insiste sur le fait que je parle de la position du Conseil fédéral. J'y reviendrai.

Lorsque nous avons présenté notre projet en 2014, nous avions souhaité garantir, avec le taux de la TVA, le suivi de la question démographique jusqu'en 2030. Et nous avions, dans le message du Conseil fédéral de 2014 - ce fameux document que vous connaissez toutes et tous -, présenté une situation prévoyant un fonds AVS rempli à 94 pour cent en 2030. Ce n'était pas exactement 100 pour cent, mais pas loin, pour garantir le paiement des rentes. Avec la proposition de la Conférence de conciliation de relever de 0,6 pour cent le taux de la TVA, la couverture du fonds AVS se situera à 97 pour cent. Cela correspond mieux, sur le plan démographique, à ce que souhaitait le Conseil fédéral que la version précédente, qui couvrait 111 pour cent.

J'ai toujours indiqué qu'il faudrait faire le bilan à la fin. A la fin, la discussion qui a eu lieu dans la Conférence de conciliation a donné un projet. Et maintenant la seule question qu'il faut encore se poser est la suivante: faut-il accepter ce résultat, ou faut-il le rejeter? Il n'y a plus d'alternative entre différentes variantes: c'est oui ou c'est non à un projet. Il vaut la peine de comparer les deux éléments, c'est-à-dire ce qui va se passer en cas de oui, notamment sur les éléments de la réforme et ce qui va se passer en cas de non. En cas de oui, Monsieur Kuprecht a rappelé quels étaient les éléments positifs, recherchés depuis longtemps, qui figurent dans cette réforme. Je le remercie d'avoir rappelé ces éléments, qui sont importants, et sur lesquels il y a un accord.

Ce que j'aimerais ajouter, c'est que la différence entre le oui et le non, sur le plan financier, est très importante. Si rien ne se passe, l'accumulation des déficits dans l'AVS atteindra 41 milliards de francs en 2030. Comparé à la situation actuelle, le cumul des déficits durant douze ans atteindra 41 milliards de francs. Si rien ne se passe, le taux de couverture du fonds AVS en 2030 sera de 12 pour cent. Cela veut dire concrètement qu'il ne sera plus en mesure de verser les rentes, parce que nous savons que dès que le taux de couverture du fonds AVS passe en dessous d'environ 25 pour cent, il n'y a simplement plus de liquidités. Il n'y a plus la possibilité, de manière factuelle, de verser les rentes. [PAGE 281]

Ensuite, si rien ne se passe, il faudra, à partir de 2030, non seulement compenser annuellement 7 milliards de francs de déficit chaque année, mais il faudra en plus combler à nouveau le trou, de 53 milliards de francs, pour atteindre à nouveau un taux de couverture de 100 pour cent.

On est en train de parler de chiffres qui sont énormes. La pertinence et la force de ces chiffres ainsi que l'importance des enjeux sont naturellement au coeur du débat. Avec la réforme, le résultat de répartition cumulé en 2030 est plus ou moins équilibré, l'état du fonds est à 97 pour cent, et la différence du fonds par rapport à 100 pour cent se situe à moins de 2 milliards de francs.

J'aimerais vous dire que le Conseil fédéral suit vos travaux avec un grand intérêt. Même si on a pu entendre, çà et là, qu'il avait des doutes à ce sujet. Le Conseil fédéral suit vos travaux avec un grand intérêt, et il a encore parlé de la situation et de l'état du dossier au Parlement lors de sa dernière séance, il y a six jours.

J'aimerais maintenant vous faire part des réflexions suivantes. Le Conseil fédéral m'a invité à vous rappeler l'importance cruciale de ce projet pour le pays, pour le peuple, pour l'économie de notre pays et pour la stabilité de nos institutions. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à accepter le projet et, ainsi, à donner à la population, qui mérite ce débat, la possibilité d'en discuter et, dans notre démocratie directe, de décider.

Bien sûr, le résultat final ne correspond pas exactement à ce que souhaitait le Conseil fédéral, il ne correspond pas à ce que chacune, chacun d'entre vous souhaitait. Mais c'est le sens même de la démocratie, c'est le sens même d'un Parlement bicaméral, et c'est le sens de nos institutions que de permettre l'élaboration d'un compromis. Nous devons constater qu'à la fin des travaux, il y a une réforme. Elle ne convient pas à tout le monde jusque dans ses détails, mais elle existe. Je dois vous dire aussi que, pour la première fois depuis longtemps, il y a une unité de vue sur toutes les grandes lignes de la réforme et son coût total. Alors, ne laissez pas les différences qui subsistent masquer l'accord qui existe sur l'essentiel. Quand on considère l'ensemble du projet au terme de ces délibérations, on doit constater que ce qui vous rassemble sur cette question est infiniment plus grand que ce qui vous sépare.

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite à accepter la proposition de la Conférence de conciliation et à accepter le projet.