Berberat Didier · Ständerat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Je serai bref dans la mesure où beaucoup de choses ont déjà été dites. Je remercie tout d'abord la commission de s'être occupée de cette initiative parlementaire même si, cela a été rappelé, la commission n'avait, à l'origine, pas souhaité s'occuper de ce dossier au stade de l'examen préalable. C'est le conseil qui lui a imposé, le 14 mars 2016, de s'en occuper en décidant de lui donner suite.

A l'heure actuelle, il n'y a aucune réglementation concernant le lobbyisme. Mon idée n'est en tout cas pas de créer une usine à gaz et d'engendrer trop de bureaucratie. Ma préoccupation est la suivante: donner aux lobbyistes un statut, une accréditation, c'est-à-dire que ces personnes soient accréditées à des conditions qui restent à fixer par la commission et le conseil ensuite. On pourrait, par exemple, limiter leur nombre et les inscrire dans un registre public qui indique bien quel est leur mandat et pour qui ils travaillent.

Ce qui m'interpelle, c'est que la commission a fait son travail mais pas totalement, cela a été relevé par plusieurs orateurs avant moi. Monsieur Comte a rappelé que neuf propositions avaient été déposées en commission. La commission a décidé qu'elle ne les examinerait pas parce que le sujet lui semblait trop compliqué. Alors permettez-moi, Monsieur le président de la commission, de citer avec un peu d'ironie un adage juridique qui dit que nul ne peut invoquer sa propre turpitude. Si, en fin de compte, la décision de la commission de renoncer à élaborer une réglementation et de classer mon initiative ne repose que sur le fait que la réglementation serait trop compliquée, je vous demande: à vous, c'est-à-dire à la commission, de trouver des solutions adéquates et de rendre le projet plus simple! Je ne souhaite pas du tout que le projet issu de mon initiative engendre de la bureaucratie. Je souhaite une solution plus simple, et ce n'est pas à moi de la trouver mais à la commission.

Malheureusement, la commission n'a pas fait totalement son travail, je le répète. S'il apparaît clairement après des discussions approfondies, notamment en réexaminant les neuf propositions qui ont été déposées et qui n'ont pas été discutées par la commission, que les choses sont trop compliquées, je me rallierai à la position de la commission. Mais, jusqu'à présent, je souligne que le travail a été fait d'une façon incomplète.

Bien sûr, je suis, comme vous, contre la bureaucratie et contre les mesures qui pourraient rendre plus compliquée la vie du Parlement, mais il existe dans à peu près tous les pays du monde des règles concernant le lobbyisme. J'ai participé dernièrement à un séminaire où il était notamment question de l'Autriche, pays dans lequel la réglementation en la matière est très compliquée. Toutefois, il existe aussi des pays dans lesquels les règles sont plus simples et fonctionnent. Il n'y a donc pas de raison que le génie suisse ne puisse pas trouver une solution là où les autres pays en ont trouvé une.

Je vous demande de suivre la recommandation de la minorité de la commission et de donner encore une chance à la commission de pouvoir trouver une solution. On ne peut pas nous dire: "On a fait une proposition qui est trop compliquée et, pour cette raison, nous vous demandons de classer l'initiative parlementaire." La commission a fait son travail mais, je le répète, elle l'a fait de manière incomplète, et je lui demande simplement de reprendre le travail et de trouver une solution qui soit plus simple. Je l'appelle de mes voeux parce que j'ai lu - et j'en terminerai là - les propositions qui ont été faites par le secrétariat de la commission. Certes, il y en a qui sont effectivement compliquées. Or, cela va de soi, ce n'est pas moi qui en suis à l'origine mais bien le secrétariat de la commission. Je répète qu'il revient donc à la commission de trouver une solution plus simple.

Je vous remercie d'adopter la proposition de la minorité de la commission.