Cramer Robert · Ständerat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Ce n'est peut-être pas un sujet de l'importance de celui sur lequel le Conseil national vient de trancher, (Hilarité) je veux dire la prévoyance vieillesse 2020,mais le sujet que nous abordons n'est pas totalement dénué d'importance. La preuve que c'est un sujet qui reflète de grandes préoccupations de la population, c'est déjà le nombre de personnes qui ont signé cette pétition. Cette pétition a été signée par 20 332 personnes, nous dit-on, en huit semaines, ce qui est un résultat impressionnant. Chacun d'entre nous qui a participé à une récolte de signatures sait ce que cela signifie de pouvoir réunir plus de 20 000 signatures en huit semaines.

Les pétitionnaires demandent que le gaspillage des denrées alimentaires soit réduit de moitié d'ici 2025. Je peux ajouter aux propos du président de la commission et rapporteur que depuis que notre commission s'est réunie, il y a eu des faits nouveaux qui se sont produits. D'abord, c'est une lettre que nous avons toutes et tous reçue, une lettre de l'Union suisse des paysans datée du 10 mars 2017, dans laquelle les auteurs manifestent leur soutien à la proposition de la minorité. Je considère qu'il s'agit là d'un fait nouveau parce qu'il est assez original et surprenant de recevoir une lettre de ce genre s'agissant d'une pétition du WWF. On ne peut en tout cas pas dire que l'Union suisse des paysans soutienne systématiquement les pétitions du WWF! L'autre fait nouveau est beaucoup plus important. Mardi dernier, 14 mars, nous avons pris une décision s'agissant du contre-projet direct à l'initiative populaire "pour la sécurité alimentaire". La décision que nous avons prise, j'y reviendrai, est en lien direct avec la pétition qui nous est soumise.

Si je parle de ces deux faits nouveaux en rapport avec l'agriculture, c'est que, pour un agriculteur, le gaspillage des denrées alimentaires représente un véritable scandale. Un tel gaspillage manifeste en effet une forme de mépris à l'égard du travail de la terre et témoigne d'une évolution préoccupante des mentalités. Il y a encore peu d'années, on apprenait aux enfants le respect de la nourriture. Il était inimaginable, par exemple, que l'on jette un morceau de pain. Cela aussi bien pour l'importance que cet aliment a dans notre culture qu'en considération du travail que cela représente pour le produire, qu'il s'agisse du travail de la terre ou du travail de l'artisan qui a façonné le pain. Ce travail de la terre doit être respecté, c'est l'un des aspects de la pétition du WWF. Par ailleurs, dans le même temps où l'on se soucie de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires, il n'est pas acceptable de gaspiller cette matière précieuse que représente la nourriture.

Je rappelle à cet égard que, mardi dernier, dans le contre-projet que nous avons adopté à l'initiative populaire "pour la sécurité alimentaire", nous avons notamment décidé d'introduire une disposition dans la Constitution qui prévoit la chose suivante: "En vue d'assurer l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la Confédération crée des conditions" - différentes conditions sont prévues, et notamment - "pour une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles."

Sur ce point, on peut dire qu'il y a une contradiction évidente entre la décision de la majorité de la commission et celle que notre conseil a prise mardi dernier, à l'unanimité, en faveur du contre-projet. C'est dire que je ne doute pas que si, aujourd'hui, la commission devait se réunir à nouveau pour traiter de cette pétition, le résultat du vote serait fort différent.

Pour le surplus, ce que demande la minorité, est tout à la fois modeste - puisqu'il s'agit de rédiger un postulat - et utile. Comme vous l'avez lu en prenant connaissance des considérations de la commission, et surtout comme l'a très clairement rappelé le rapporteur, il y a déjà un grand nombre de mesures qui ont été prises par l'administration en vue d'engager des actions qui visent à lutter contre le gaspillage des denrées alimentaires. Je dirai que ce qui manque aujourd'hui, c'est un objectif, qui est donné par la pétition. Il manque aussi, et cela est important, un signal du Parlement à l'intention de l'administration.

Je dois vous indiquer que nous avons eu la possibilité de procéder à l'audition d'un certain nombre de représentants de l'administration dans le cadre de nos travaux. Et ce qui est important, c'est que ces représentants nous ont très clairement indiqué qu'un postulat chargeant le Conseil fédéral de mettre en place, avec les milieux concernés, une campagne de sensibilisation sur le gaspillage des denrées alimentaires pourrait s'avérer très utile pour l'administration. Parce que par un tel postulat, il serait question d'agir sur tous les échelons de la chaîne alimentaire, et notamment d'agir d'entente avec les milieux de la distribution pour mener des actions concertées auprès des consommateurs, de façon à ce que ces derniers soient plus sensibles au gaspillage des denrées alimentaires. Et si je parle des consommateurs, c'est parce que l'on [PAGE 304] sait que, aujourd'hui, c'est au niveau des ménages que se situe l'essentiel du gaspillage des denrées alimentaires.

Au moment de conclure, je dois simplement vous dire qu'il serait extrêmement paradoxal que notre chambre, après avoir décidé mardi dernier qu'il fallait introduire dans la Constitution une disposition traitant d'une "utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources", refuse le jeudi suivant de demander à une commission de préparer un postulat qui aille dans ce sens.