Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Tant le postulat Béglé 16.3348 que la motion Glanzmann-Hunkeler 16.3528 ont pour but, soit la création d'un conseil de cyberdéfense, au service du chef du DDPS, en lien avec les milieux économiques et la recherche, soit celle d'un centre de compétences en matière de cyberdéfense au niveau de la Confédération, regroupant toutes les ressources en la matière et placé sous la responsabilité du chef du DDPS afin de profiter du recours à la milice et de montrer l'importance de ce dossier pour la sécurité de notre pays sur le plan politique également.

Le Conseil fédéral propose le rejet tant de la motion que du postulat pour des raisons avant tout institutionnelles et d'organisation de l'administration. Si la motion était acceptée, elle irait à l'encontre du point central de l'actuelle Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, qui est décentralisée et placée sous la coordination de l'Unité de pilotage informatique de la Confédération au Département fédéral des finances. En plus, du point de vue financier, la sécurité doit être financée de manière individuelle par les différents acteurs.

Cependant, je tiens à vous informer dans les grandes lignes de ce que fait mon département en matière de cyberdéfense. Le DDPS mène déjà depuis longtemps des travaux sur le sujet, notamment pour assurer la résilience de ses propres activités et applications. Actuellement, et suite à l'attaque cybernétique contre la firme RUAG, nous mettons la dernière main à notre plan d'action cyberdéfense pour le DDPS. Ce plan doit nous permettre d'affronter l'augmentation des différentes formes de conflit dans le cyberespace, de mettre en oeuvre les aspects "cyber" de la loi sur l'armée et de la loi sur le renseignement, et de doter l'armée des moyens de fournir les prestations subsidiaires exigées par la stratégie nationale pour la protection de la Suisse contre les cyberrisques.

Le plan d'action cyberdéfense du département est réalisé dans le cadre des moyens et des compétences propres au DDPS. Il est conçu dans l'esprit de la stratégie nationale et il ne porte pas préjudice au développement en cours de cette stratégie nationale. Il constitue plutôt un renforcement préalable significatif sur lequel la stratégie nationale pourra s'appuyer.

L'objectif stratégique du plan d'action est le suivant. Le DDPS est un pôle reconnu en matière de cyberdéfense. En étroite collaboration avec ses partenaires de l'économie et des hautes écoles, il dispose des moyens suffisants en quantité et en qualité, afin de protéger, défendre, assurer la résilience en tout temps et en toute circonstance de ses systèmes et infrastructures en technologie de l'information, de soutenir les opérations militaires et de renseignement dans le cyberespace et de prêter assistance aux autorités civiles en cas de cyberattaque contre les infrastructures critiques.

Les prestations du DDPS découlent de la stratégie nationale contre les cyberrisques, de la loi sur le renseignement et de la loi sur l'armée.

La question de l'engagement subsidiaire de l'armée dans le domaine "cyber" est précisée et des critères pour son engagement sont définis. Selon la situation et les besoins, divers offices du DDPS sont concernés simultanément. Il y a l'armée, le Service de renseignement, Armasuisse, l'Office fédéral de la protection de la population et ils doivent agir de manière concertée. Le dispositif d'ensemble pour le département comprend quatre fonctions clés: la gouvernance à l'échelon stratégique du département, la cyberprotection des propres infrastructures, les actions dans le cyberespace du Service de renseignement et de l'armée, et l'appui où est produit le savoir, notamment prospectif, où est formé le personnel, où résident les compétences et les capacités techniques nécessaires aux trois autres domaines.

Pour les trois premières fonctions, nous allons monter progressivement en puissance et dégager peu à peu des moyens au sein de notre organisation pour parvenir aux ressources nécessaires. L'objectif est de passer de 50 équivalents plein temps à environ 150 équivalents plein temps d'ici 2020.

Plusieurs renforts sont prévus ou en cours de développement: l'engagement de la milice sera renforcé à tous les niveaux et des formes adaptées de service seront mises en place. Ce soutien de la milice est d'ailleurs souhaité dans la motion Glanzmann-Hunkeler.

Le conseil consultatif ou "Beirat" qui soutient l'échelon stratégique départemental, directement en contact avec le chef du département, sera renforcé, permettant l'appui des hautes écoles et de l'économie. Dans ce sens, le conseil consultatif ou "Beirat" correspond à vos voeux, Monsieur le conseiller national Béglé. La création de compétences nouvelles avec de jeunes spécialistes sera encouragée.

Voilà quelques points que je pouvais donner en complément à la réponse du Conseil fédéral à ces deux interventions parlementaires.

La stratégie du département sera présentée prochainement au Conseil fédéral puis aux Commissions de la politique de sécurité. Nous vous proposons, pour l'instant, de rejeter ces deux interventions parlementaires.

[VS]