Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-16
Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2017-03-16
Wortprotokoll
Vous connaissez la procédure: le Contrôle fédéral des finances effectue ces audits; l'entreprise, l'entité ou l'unité contrôlée prend position; ensuite, le Conseil fédéral, le moment venu, examine si les recommandations du Contrôle fédéral des finances sont ou doivent être suivies d'effet. Il en ira de même dans ce cadre, à l'instar des autres analyses faites par le Contrôle fédéral des finances.