Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, je vous remercie pour les réponses fournies aux questions soulevées dans le développement de ma motion. Tout à l'heure, je n'ai pas parlé de la longueur des bâtons de ski, mais plutôt des cyclistes qui ont une assistance électrique dissimulée dans leur vélo, ce qui est nouveau dans cette discipline. Je sais que les fédérations sportives peuvent sanctionner les athlètes, vous l'avez dit, mais un tiers peut-il également être poursuivi pour fraude technologique selon la base légale en vigueur?