Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Nous le savons tous, le sport est un vecteur très important pour l'image de notre pays. Les derniers succès de Fabian Cancellara, médaillé d'or aux Jeux olympiques de Rio en 2016, de Roger Federer, qui vient de remporter son 18e titre de "Grand Chelem" à l'Open d'Australie, ou les récentes médailles acquises par la délégation suisse aux Championnats du monde de ski alpin à Saint-Moritz ne peuvent que l'attester.

Le sport a non seulement un impact considérable sur l'image de notre pays, mais il est également à l'origine d'importantes retombées économiques. Vu cet état de fait, nous devons veiller à préserver les activités sportives en particulier des tricheries qui pourraient nuire considérablement à l'image de notre pays et influencer négativement les retombées économiques. Tout doit par conséquent être entrepris pour lutter contre le dopage et les fraudes qui nuisent à la réputation des sportifs propres et honnêtes ainsi qu'au sport en général.

Non seulement le dopage doit être combattu, mais d'autres formes de tricherie comme la fraude technologique ou l'escroquerie sportives doivent également l'être. L'année dernière, aux Mondiaux Espoirs féminins de cyclocross d'Heusden-Zolder, la championne d'Europe en titre s'est fait prendre avec un vélo motorisé. Aurait-on jamais pensé, jusqu'à ce jour, qu'on puisse tricher de la sorte?

Même si les instances sportives ont en principe les moyens de sanctionner les sportifs, par exemple en leur retirant leur licence, il n'en va pas de même pour celles ou ceux qui ont aidé l'athlète à tricher ou à se doper et qui se trouvent en dehors du giron de la fédération sportive en question. Il est dès lors à mes yeux important de modifier notre législation de sorte que les personnes qui aident à se doper, à tricher, puissent également être poursuivies en vertu du droit pénal suisse, tout comme les athlètes qui se dopent ou trichent. Des discussions similaires ont également lieu actuellement en France.

Dans son avis, le Conseil fédéral mentionne qu'il incombe en définitive aux fédérations sportives de mettre en place un système de sanctions efficace. Oui, les fédérations peuvent sanctionner le sportif concerné, mais qu'en est-il pour celui qui aide à tricher ou à se doper? Les fédérations sportives n'ont aucune emprise sur ces personnes.

Le Conseil fédéral mentionne également dans son avis sur ma motion que l'Etat peut punir des tiers si l'on parvient à prouver qu'ils ont commis un délit lié au dopage. J'aimerais poser, à Monsieur le conseiller fédéral Parmelin, les questions suivantes: combien de tiers ont été, au cours de ces dix dernières années, sanctionnés sur la base de cette législation? Celle-ci applique-t-elle également la fraude technologique? Qu'en est-il de l'escroquerie sportive? Si la réponse à la deuxième question est non, ne devrait-on pas adapter notre législation afin de faire face aux nouvelles formes de tricherie, comme dans le cadre de la fraude technologique?

Le sport est, comme cela a été relevé, un vecteur très important pour l'image de notre pays, qui est source de retombées économiques, alors mettons tout en oeuvre afin d'éviter d'écorner cette magnifique image.

Vu ce qui précède, je vous invite à soutenir ma motion et à garder ainsi une activité sportive la plus propre possible avec des sanctions sévères à appliquer non seulement aux athlètes qui se dopent ou trichent, mais également à toutes celles et tous ceux qui participent au processus de triche.