Marty Dick · Ständerat · 2002-03-19

Wortprotokoll

La minorité propose tout simplement que l'organe consultatif se prononce sur toutes les candidatures. Je ne vois pas le désavantage qu'il y aurait à ce que l'organe consultatif donne son avis sur tous les candidats. Si ce sont des candidats aux qualités tellement évidentes, son avis sera très bref et tout aussi évident. Mais selon quels critères certains candidats seraient soumis à cette consultation et d'autres pas? Quelle est la position du candidat qui n'est pas passé devant l'organe consultatif et qui, à la fin, n'est pas élu?

Voilà, je crois que dans l'intérêt de la crédibilité vis-à-vis de tout le monde, il est juste que tout le monde passe par la même procédure.

Cela ne touche la compétence de personne. C'est la commission qui fera la recommandation, ce sera le Parlement qui élira. Le fait que l'on décide, ce qui ne sera qu'arbitraire, que tel ou tel candidat sera l'objet d'un préavis et que tel ou tel autre ne le sera pas, de toute façon, cela se saura à l'extérieur. On aura des candidats de ligue A et de ligue B. Je crois que ce n'est pas très digne pour une élection judiciaire. Donc, même les champions de ligue A peuvent très bien se soumettre à ce préavis.

C'est donc dans un souci de crédibilité que la minorité vous propose une règle simple et transparente, une règle qui ne laisse pas la place à l'arbitraire.