Marty Dick · Ständerat · 2002-03-19

Wortprotokoll

Je pense que nombre d'entre vous s'attendent de ma part à un plaidoyer plus ou moins flamboyant sur les aspirations locales ou, comme l'a dit le rapporteur, sur les aspirations régionales du Tessin et de la Suisse italienne. D'autres s'attendront à une plainte larmoyante du pauvre Tessin auquel on promet toujours beaucoup et auquel, aujourd'hui encore, on dit qu'il devrait recevoir des offices fédéraux. A chaque fois que la Suisse italienne demande quelque chose, à chaque fois, Monsieur le rapporteur, on nous dit: "On vous comprend, mais c'est dans un autre secteur qu'on devrait vous donner satisfaction."

En fait, mon ambition aujourd'hui, si toutefois je parviens à percer les brumes de la grippe qui me tourmente, est de [PAGE 211] démontrer que la décision que nous prendrons aujourd'hui a une dimension institutionnelle et que le dossier que je plaide n'est pas un dossier de la Suisse italienne; c'est un dossier d'une dimension nationale; c'est un dossier suisse.

Erlauben Sie mir aber zuerst eine persönliche Bemerkung, persönlich, aber nicht ohne Bezug zu dem, was wir heute behandeln. Selten so wie heute bedaure ich es, dass ich nicht in meiner Sprache sprechen kann, dass ich nicht in meiner Sprache argumentieren kann, dass ich Sie nicht in meiner Sprache überzeugen kann. Ich weiss, ich darf es; aber die Sprachenfreiheit ist auch die Freiheit, verstanden zu werden. Meine Ambition heute ist es auch, verstanden zu werden. Aber wenn man sich in einer anderen Sprache ausdrücken muss, verliert man vieles: Man verliert die Nuance, die Rede ist nicht so strukturiert. Für uns Italienischsprechende ist das immer der Fall; das ist der Fall hier, das ist der Fall in der Kommission. In den Kommissionen haben wir praktisch nie eine italienischsprachige Dokumentation. Heute - das muss ich ganz offen sagen - bedaure ich das. Wenn wir in diesem Saal italienisch sprechen, sagen einige von Ihnen gleich: Aha, der Marty spricht für das Tessiner Fernsehen. Wenn Maximilian Reimann oder Thomas Pfisterer tout à l'heure deutsch sprechen werden, wird kein Mensch sagen, sie sprächen für das Schweizer Fernsehen DRS. Oder wenn Herr Cornu nachher französisch spricht, wird kein Mensch sagen, er spreche für die TSR. Das ist die erste subtile Diskriminierung. Das wollte ich Ihnen einmal von Herzen sagen.

Ich fahre weiter auf Französisch, weil dies doch ein bisschen besser geht - nicht wegen der lateinischen Schweiz. Dazu habe ich nachher etwas zu sagen.

La proposition de la minorité que je représente, je le disais, est un plaidoyer pour les valeurs qui sont à la base de notre pays et de son succès tant envié. Je crois qu'il n'est pas déplacé, à l'aube de ce XXIe siècle, d'invoquer les valeurs de 1848 et de 1874. Ce n'est pas rétro. C'est, je crois, un souci de ménager cet équilibre subtil entre les différentes composantes du pays, cet équilibre extraordinaire qui a garanti à notre pays paix et prospérité. C'est le respect des minorités aussi, un principe bafoué un peu partout dans le monde, mais qui est un motif de grand orgueil pour notre pays.

Une autre remarque. Ma proposition de minorité, qui est pour la Suisse italienne, n'est pas contre Aarau ni contre qui que ce soit. Je l'ai dit: nous avons l'ambition de faire une proposition pour la Suisse. Je ne sais pas si ces valeurs dont je parlais tout à l'heure sont aujourd'hui encore très actuelles, je ne sais pas si elles sont en danger; ce que je sais, c'est que ce sont toujours des valeurs dont notre pays ferait bien de s'inspirer. Il y a, de ce point de vue-là, un malaise évident dans notre pays. Nous sommes un pays où la cohésion nationale n'est donnée ni par des frontières naturelles - la frontière naturelle de la Suisse italienne n'est pas avec l'Italie, mais avec la Suisse -, ni par une seule langue, ni par une seule culture. Bref, cette cohésion nationale a besoin de soin et d'une attention continuelle et toute particulière. Je crois aussi que cette attention et ce soin ont largement fait défaut ces dernières années. Pourquoi? J'y vois deux facteurs qui ont joué un rôle important:

Tout d'abord, la situation s'est profondément modifiée en Europe et dans le monde, et il est évident que la pression externe est devenue moindre, alors que nous savons que celle-ci permet une meilleure cohésion. Cette pression extérieure n'existe plus aujourd'hui, en tout cas plus comme elle existait dans le passé.

L'autre facteur est celui de la globalisation croissante, avec tout ce que cela implique: libéralisation, privatisation, apologie de la concurrence, religion du marché partout et toujours, démantèlement des régies, surtout dans les régions périphériques. Je ne prétends pas que cette politique soit totalement fausse, je crois même que c'est être contre l'histoire que de vouloir s'opposer à cette évolution structurelle qui ne touche pas seulement notre pays, mais l'ensemble du continent et de la planète. Ce que je prétends, néanmoins, c'est que nous n'avons pas pris les précautions nécessaires pour préserver les équilibres complexes et très délicats dans notre pays. Et voilà que les différences entre le centre et les périphéries sont devenues de plus en plus importantes. On l'a vu avec la péréquation financière: les cantons riches sont devenus ces vingt dernières années toujours plus riches, les cantons pauvres sont devenus de plus en plus pauvres. Nous le voyons aussi dans une diminution marquée de la confiance dans les institutions.

On assiste aussi, et c'est un autre motif de souci, à une démission de la politique, une politique qui a de plus en plus tendance à déléguer des décisions à des consultants externes, à des groupes de spécialistes, à des aréopages de savants, au lieu d'assumer des responsabilités politiques précises. Et c'est ce qu'on aimerait faire aussi dans ce cas, alors que nous sommes de toute évidence en présence d'une décision qui a un contenu politique important et évident.

Bref, je demande que l'on gouverne, et pas que l'on administre. Et c'est, je crois, ce qui fait défaut en bien des domaines dans le pays.

La façade de la maison Suisse - je ne veux pas peindre le diable sur la muraille - n'est pas encore lézardée, mais, si l'on y regarde de plus près, on ne peut pas ne pas voir des fissures toujours plus nombreuses. Et cela est particulièrement vrai lorsque l'on considère la position des éléments les plus faibles de la Confédération. Parmi ceux-ci, il y a les minorités et parmi ces dernières, il y a naturellement les plus petites des minorités.

J'en viens alors à la Suisse italienne. Je parle de la Suisse italienne - pas du Tessin - qui semble être de plus en plus ignorée. La langue italienne est en perte de vitesse dans tous les cantons. Dans l'activité parlementaire, je pourrais vous donner immédiatement une vingtaine d'exemples sur la façon dont l'italien, tout en étant une langue officielle, est ignoré, à commencer par les ordres du jour de l'activité parlementaire, qui sont publics et distribués à la presse, comme s'il n'y avait pas de journaux de langue italienne. Ce sont des petites choses, mais c'est par les petites choses que l'on remarque quelle est l'attitude de fond!

Le rapporteur, M. Epiney, a parlé des offices fédéraux. Eh bien, il n'y a plus aucun Suisse italien à la tête d'une unité administrative importante de la Confédération. Il y a, sauf erreur, 105 unités administratives dans l'Administration fédérale, dont 44 offices fédéraux. J'ai trouvé un directeur d'office fédéral qui pouvait être Tessinois. Cela m'a fait tiquer et j'ai été lire sa biographie. Il est originaire du Tessin, mais il est né et a grandi à Steg, et il ne parle pas l'italien. Et c'est intéressant de constater que la majorité des directeurs des offices fédéraux sont de Berne, de Zurich, de Fribourg et d'Argovie.

Je trouve que tout cela est bien intéressant. Il n'y a, je le répète, aucun Tessinois. Pourtant sur 44 offices, je crois qu'on aurait pu trouver au moins un Tessinois. On va me dire qu'il n'y avait pas de candidat, circonstance que je nie puisque ces deux dernières années, pour trois offices fédéraux importants, il y a eu chaque fois un candidat tessinois, suisse italien, qualifié, et qui aurait très bien pu assumer ces fonctions.

Si je regarde de quelles universités les cadres de l'administration fédérale proviennent, je constate qu'il y a une énorme majorité en provenance des universités de Berne et de Fribourg, ce qui est tout à fait normal, me direz-vous. Mais voyez-vous, ceci explique cela. Il y a dans l'administration fédérale une culture qui s'est créée, et c'est cette culture qui dicte les choix et qui détermine et conditionne les options. Donc, on ne prend pas un Tessinois parce qu'on ne veut pas de Tessinois, mais on prendra plutôt quelqu'un d'autre parce qu'il s'intégrera bien mieux dans la culture dominante de l'administration fédérale.

Une autre discrimination, une étude peut le démontrer, c'est celle des commandes et des achats de la Confédération. Là aussi les régions de Berne, de Fribourg, jusqu'à Zurich, sont nettement favorisées, et une fois de plus la Suisse italienne et d'autres régions périphériques sont pénalisées.

Je dois vous dire que la plupart des Etats fédéraux à l'étranger font mieux et font surtout plus pour leurs minorités. Les [PAGE 212] Etats-Unis d'Amérique en particulier, dans leur administration fédérale, sont beaucoup plus scrupuleux pour laisser des places de cadres aux minorités noires, asiatiques, mexicaines et hispano-américaines en général.

Je parlais tout à l'heure de Suisse latine, qui est un concept certes noble, mais je dois vous dire très franchement que le concept de "Suisse latine" est souvent employé pour escamoter le problème de la Suisse italienne. On dit: "Il y a la Suisse alémanique et la Suisse latine; les Tessinois font partie de la Suisse latine, la Suisse latine a trois conseillers fédéraux, donc la Suisse italienne est représentée elle aussi au Conseil fédéral." Ce n'est pas vrai. C'est éventuellement la Suisse romande qui est très bien représentée au Conseil fédéral, mais je n'aimerais offenser personne en disant que je ne vois pas pourquoi les Tessinois se sentiraient mieux représentés par un conseiller fédéral romand plutôt que par un Suisse alémanique.

Toute notre histoire démontre que nos contacts ont eu lieu avec la Suisse centrale - ils continuent aujourd'hui d'ailleurs - et avec les cantons de l'axe du Gothard. Donc, le fait de vouloir diviser, comme on le fait souvent, en deux la Suisse en Suisse latine et en Suisse alémanique est un concept qui pénalise la Suisse italienne. Je sais que même pour affronter le thème d'aujourd'hui, beaucoup d'entre vous disent: "Ah, un siège à la Suisse latine et un siège à la Suisse alémanique." C'est faux. Avec cela, vous pénalisez la Suisse italienne, vous faites pire, vous annulez, vous ignorez la Suisse italienne.

Vous savez, l'histoire du Röstigraben, ça ne nous concerne pas, nous les Suisses italiens! Nous, on en a ras-le-bol d'entendre parler toujours du Röstigraben! Ce n'est pas le problème des Suisses italiens. C'est un problème qui se pose des deux côtés de la Sarine, mais ce n'est pas un problème qui concerne les Suisses italiens. Cela doit être dit, et je crois qu'il faut reconnaître à la Suisse italienne sa dignité d'existence qui lui est propre.

D'ailleurs, encore tout récemment, pour dire comment systématiquement on ignore la Suisse italienne, la SSR, la Société suisse de radiodiffusion, a fait des sondages, comme elle le fait toujours, avant les votations. Et ces sondages ont toujours été ainsi: la Suisse latine et la Suisse alémanique. Et lorsqu'on y regardait de près, on voyait que les sondages ne concernaient absolument pas la Suisse italienne. On ne s'est même pas donné la peine d'interroger par téléphone ces 15 ou 20 téléspectateurs de la Suisse italienne qui, pourtant, paient eux aussi, régulièrement, leur redevance.

La question se pose alors: est-ce que le siège d'un tribunal fédéral peut compenser ce déficit d'attention à l'égard d'une région linguistique et culturelle? La question est légitime, mais avant d'y répondre, je crois que l'on doit se demander: est-ce que la proposition de minorité est faisable, est-ce qu'elle raisonnable?

Alors, j'aimerais rappeler quelles sont les compétences du nouveau Tribunal pénal fédéral. Ce tribunal s'occupera des cas de criminalité les plus graves, le crime organisé et la criminalité économique grave et internationale. Tout le monde est d'accord sur le fait que les régions qui sont le plus touchées par ces cas - d'ailleurs, c'est déjà démontré - sont Zurich, Genève, le Tessin, Bâle, peut-être quelquefois aussi Zoug, peut-être dans un temps Obwald; oui, cela a déjà été le cas! (Hilarité)

Le rapporteur, avec diligence, a fait la liste des points négatifs contre la solution Bellinzone: la distance, la langue - on s'excuse, on parle l'italien! -, pas d'université. Alors, examinons brièvement ces arguments.

La distance: permettez-moi quand même de sourire un peu. Je crois que si le reste de l'Europe et du monde suivaient ce débat - je pense qu'ils ont mieux à faire - ils ne pourraient que sourire, parce que parler de distance, en faire un problème dans un pays aussi petit que le nôtre, cela veut dire que nous sommes un pays gâté qui n'a pas de véritables problèmes. Pensons à d'autres pays, à la France, à l'Allemagne, aux Etats-Unis, à l'Italie. En Italie, par exemple - une situation que je connais bien -, les policiers et les juges s'occupent de criminalité organisée et ont une compétence nationale. Ce sont des magistrats et des juges, avec tout ce que cela implique de secrétaires et d'avocats, qui se déplacent continuellement parce qu'ils ont une juridiction nationale.

Or, pour ce qui est de Bellinzone et de la distance, j'ai déjà dit que les villes de Zurich, de Genève et de Bâle ainsi que le canton du Tessin sont et seront les théâtres principaux des cas de criminalité qui relèveront du nouveau tribunal. Toutes ces villes, tous ces centres sont reliés plusieurs fois par jour par des vols d'avion qui durent tous nettement moins d'une heure. Le vol Berne-Lugano dure 35 minutes. Dans le message, comme on s'est rendu compte que l'argument de l'avion pouvait être gênant, on a dit qu'il y avait souvent du brouillard à Lugano. Laissez-moi rire! Le message ne dit pas combien de vols ont été annulés. Comme j'ai une certaine déformation professionnelle, j'ai interrogé le contrôle aérien, lequel m'a répondu qu'en 2001, durant toute l'année, 1,2 pour cent des vols ont été annulés et que c'était dû presque exclusivement à trois jours pendant lesquels la quantité de neige a été exceptionnelle à Agno. Ce sont ces trois jours d'intempéries qui ont causé l'annulation de 1,2 pour cent des vols. L'argument du brouillard, par conséquent, ne tient pas. C'est un prétexte qui démontre par ailleurs la faiblesse de la thèse officielle: on a dû aussi s'accrocher à des arguments qui ne tenaient pas.

J'ai entendu parler du prix du billet d'avion. C'est vrai que l'avion coûte plus cher que le train, mais ne croyez-vous pas que la Confédération qui a investi deux milliards de francs dans Swiss ne soit pas à même de négocier des tarifs préférentiels pour ses agents qui prendront régulièrement l'avion?

Déjà aujourd'hui, les députés payent le 50 pour cent du tarif et je pense que demain, les fonctionnaires pourront certainement négocier des tarifs très attrayants. En plus, il y a la nouvelle ligne ferroviaire transversale alpine dont les travaux ont commencé. Je crois qu'on a encore de la peine à comprendre que la distance entre Bellinzone et Zurich sera plus ou moins identique à la distance entre Lausanne et Berne. Ce problème de distance, c'est un problème de distance psychologique, culturelle, ce n'est pas un problème de distance physique! D'ailleurs, depuis 154 ans, il y a des députés tessinois qui viennent ici à toutes les séances et généralement, vous les avez toujours vus à l'heure.

Il faudra aussi se déplacer pour aller à Aarau, il faudra aussi aller de la Suisse italienne à Aarau, de Genève à Aarau, de Bâle à Aarau. Ce n'est donc pas une non-distance comparée à une distance. Il faudra de toute façon bouger, parce que ceux qui s'occupent d'enquêtes internationales et de crime organisé, par définition, et aujourd'hui dans tous les pays, ce sont des magistrats qui doivent bouger. Ce ne sont plus des cas qu'on résout, comme le commissaire Maigret, en mangeant la blanquette à la brasserie Dauphine, ou comme Miss Marple, en coupant ses rosiers et en regardant les voisins. Aujourd'hui il y a, pour les magistrats comme pour les hommes d'affaires, une autre approche.

Vous nous dites que les magistrats peuvent se déplacer en avion, mais qu'en est-il des détenus? Là aussi, j'ai cherché des données dans le message et je ne les ai pas trouvées. J'ai alors demandé à la police tessinoise de me dire combien de détenus sont transportés du sud au nord des Alpes et du nord au sud des Alpes. Eh bien, en 2001, ce sont 585 personnes détenues qui ont été transportées dans les deux sens à travers les Alpes de la prison de Lugano à Thorberg, dans la plaine de l'Orbe ou à Champ-Dollon, et vice versa.

Quant à la langue et à l'absence d'université, permettez-moi simplement de dire que les étudiants tessinois et grisons étudient toujours dans une université d'une autre langue nationale. Je crois que les juristes parlant plusieurs langues seront trouvés facilement au Tessin.

Je conclus en disant que la distance n'est pas un problème, c'est plutôt un prétexte. Je sais aussi que le siège du Tribunal pénal fédéral ne résoudra pas les problèmes d'isolement de la Suisse italienne, comme le Tribunal administratif fédéral ne résoudra pas les problèmes de la Suisse orientale, mais je crois que nous avons l'occasion aujourd'hui de réaffirmer ces valeurs auxquelles je faisais allusion au début de [PAGE 213] mon intervention. Quelques kilomètres ou quelques quarts d'heure en plus ne doivent pas pouvoir, une fois encore, justifier un non à la Suisse italienne. Aujourd'hui, la Suisse italienne n'a le siège d'aucune autorité fédérale, n'a le siège d'aucune école polytechnique fédérale, d'aucune institution fédérale comme l'AVS ou la SUVA. Alors, après Lausanne, Lucerne, je crois qu'il est temps; nous demandons le plus petit des tribunaux. Il est temps pour Bellinzone et, tout à l'heure, il sera temps pour Saint-Gall. Je crois que c'est un acte de fidélité à nos institutions. Je crois aussi que c'est un symbole qui permet de renforcer le patriotisme civique.

Qu'est-ce que c'est le patriotisme civique? C'est celui qui nous permet de dire: "Nous sommes Suisses. Nous nous reconnaissons dans ce pays." J'oppose le patriotisme civique au patriotisme éthnique. Nous ne sommes pas seulement Tessinois; nous sommes Suisses. Et je crois que nous l'avons prouvé à plusieurs reprises. Permettez-moi de dire que tout récemment le Tessin a été un des premiers cantons à voter un crédit spécial pour la nouvelle compagnie Swiss. Tous les cantons ne l'ont pas fait! Ces derniers jours, le Parlement tessinois a voté un important crédit pour permettre à toutes les écoles tessinoises d'aller à l'Expo.02, une exposition qui avait été promise à la Suisse italienne et qui nous a été kidnappée.

Ces symboles de rattachement à la Suisse sont aussi importants pour une attitude. Beaucoup m'ont dit: "Mais pourquoi le Tessin a-t-il voté contre l'ONU si massivement?" J'aimerais vous rappeler qu'en 1920, le Tessin a dit oui à 85 pour cent à la Société des nations, c'était plus que Genève, Madame Brunner; d'autres cantons étaient contre. Pourquoi? Parce que nous avions un conseiller fédéral, M. Motta, et cela démontre l'importance qu'il y a d'avoir un rattachement à une institution fédérale.

Je conclus avec une dernière remarque personnelle: les aléas de la vie m'ont conduit à m'occuper pendant quinze ans d'enquêtes pénales internationales avec des ramifications sur plusieurs continents. Je le dis, croyez-moi, sans vantardise aucune et sans orgueil particulier. C'était mon travail, j'étais payé pour le faire. Si je rappelle cette circonstance, c'est pour vous dire que je suis intimement convaincu que ce tribunal peut être à Bellinzone, que cela est faisable, parce que je n'assumerais jamais la responsabilité aujourd'hui de défendre une proposition qui ne serait pas applicable. Et je ne crois pas que quelques kilomètres et quelques quarts d'heure en plus soient des arguments convaincants pour refuser cette solution.

Je vous prie donc d'accueillir la requête digne de la Suisse italienne. Ne lui dites pas, comme on l'a trop souvent fait, aujourd'hui encore: "Non, ce sera dans un autre domaine demain."